# Quel taux de TVA pour quel produit ?

> 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 % ? Retrouvez le taux de TVA de 150 produits et services courants en France métropolitaine, avec les exceptions qui causent le plus d'erreurs de facturation.

- URL : https://www.calculermatva.fr/taux-tva-par-produit/
- Publié le 28 octobre 2026, mis à jour le 28 octobre 2026
- Éditeur : Calculer ma TVA (https://www.calculermatva.fr/) — site indépendant, non affilié à l'administration ; informations indicatives

En France métropolitaine, un produit ou un service est soumis par défaut au **taux normal de 20 %**. Les taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % ne s'appliquent que si un texte les prévoit expressément pour ce produit : la liste est limitative et s'interprète strictement. Cherchez votre article dans le tableau en bas de page ; s'il ne relève d'aucune règle particulière, son taux est de 20 %.

## Le principe : 20 % sauf texte contraire

Le Code général des impôts fixe le taux normal à son article 278. La [doctrine fiscale sur le taux normal](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-20) le résume en une phrase : il s'applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu. Vêtements, meubles, électroménager, véhicules, coiffure ou prestations de conseil relèvent donc de 20 % sans qu'aucun texte n'ait besoin de les citer.

Les taux réduits sont au contraire énumérés un par un : 5,5 % aux articles 278-0 bis et 278-0 bis A, 10 % à l'article 279, 2,1 % aux articles 281 quater, 281 octies et 298 septies. Un produit « proche » d'un produit éligible n'en profite pas pour autant.

**Les quatre taux de TVA en France métropolitaine en 2026**

| Taux | Nom | Exemples typiques |
|---|---|---|
| **20 %** | Taux normal | Vêtements, électronique, alcool, confiserie, coiffure, électricité et gaz |
| **10 %** | Taux intermédiaire | Restauration, hôtels, transport de voyageurs, travaux dans un logement de plus de 2 ans, bois de chauffage |
| **5,5 %** | Taux réduit | Alimentation, eau et boissons sans alcool, livres, rénovation énergétique, protections hygiéniques |
| **2,1 %** | Taux particulier | Médicaments remboursables, presse inscrite à la CPPAP, 140 premières représentations d'une création |

Ces taux valent pour la métropole. La [Corse](https://www.calculermatva.fr/tva-corse/) et les [départements d'outre-mer](https://www.calculermatva.fr/tva-8-5-pourcent-dom/) appliquent leurs propres taux. Le détail de chaque taux figure sur la page [taux de TVA en vigueur](https://www.calculermatva.fr/taux-de-tva/).

## Les pièges les plus fréquents

### Chocolat noir ou chocolat au lait

L'alimentation est à 5,5 %, mais la [doctrine sur les produits alimentaires](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-10) en exclut la confiserie, les chocolats, la margarine, le caviar et l'alcool, puis en réintègre plusieurs. Résultat : une tablette de chocolat noir est à 5,5 %, une tablette de chocolat au lait ou de chocolat blanc à 20 %, sauf le « chocolat de ménage au lait ». Les bonbons de chocolat en bouchées, la pâte à tartiner, les biscuits et les pâtisseries au chocolat restent à 5,5 %. Une barre chocolatée est à 20 %, sauf s'il s'agit d'une barre de céréales contenant au plus 50 % de chocolat. Bonbons, caramels, chewing-gums et fruits confits sont de la confiserie, donc à 20 %, alors que le sucre en poudre est à 5,5 %.

### Sodas et boissons sucrées

La teneur en sucre n'est pas un critère de taux. Un soda, un jus de fruits ou une eau aromatisée vendus en bouteille ou en canette fermée sont à 5,5 %, exactement comme l'eau minérale. Le taux passe à 10 % lorsque la boisson est servie sur place, ou versée dans un gobelet pour être bue tout de suite.

### Alcool : 20 % partout

Les boissons alcooliques sont exclues de tous les taux réduits : 20 % au supermarché comme au restaurant. Une bière est considérée comme alcoolique au-delà de 0,5 % vol., les autres boissons au-delà de 1,2 % vol. ; en dessous, la bière ou le vin « sans alcool » reviennent à 5,5 %. Au restaurant, le repas est à 10 % mais le vin reste à 20 % : un menu « vin compris » doit être ventilé entre les deux taux, comme le prévoit la [doctrine sur les ventes à consommer sur place](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20).

### Sur place ou à emporter

Tout ce qui est consommé sur place est à 10 %, hors alcool. À emporter, tout dépend de la conservation. Un produit préparé pour être mangé immédiatement (sandwich, pizza chaude, sushis frais, glace en cornet, café en gobelet) reste à 10 %, livraison comprise. Un produit conditionné pour être conservé (canette fermée, plat surgelé, viennoiserie, glace en bac familial) est à 5,5 %. Le détail par produit figure sur notre page [TVA en restauration](https://www.calculermatva.fr/tva-restauration/).

### Travaux : 10, 5,5 ou 20 %

Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d'amélioration et d'entretien sont à 10 %, et les travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur sans appoint fossile, VMC double flux) à 5,5 %, à condition que le client certifie ces conditions sur le devis ou la facture, comme le rappelle la [fiche officielle sur la TVA des travaux](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23568). Restent à 20 % : la construction neuve, les locaux professionnels, les espaces verts et, depuis le 1er mars 2025, les chaudières à énergie fossile. Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air réversibles passent à 5,5 % si elles remplissent des critères techniques. Voir aussi [la TVA des travaux du bâtiment](https://www.calculermatva.fr/tva-travaux-batiment/).

### Électricité et gaz : l'abonnement à 20 % depuis août 2025

L'abonnement d'électricité (puissance jusqu'à 36 kVA) et celui de gaz naturel bénéficiaient de 5,5 %, alors que la consommation était déjà à 20 %. Pour les périodes d'abonnement débutant à partir du 1er août 2025, l'abonnement est lui aussi à 20 % ([BOFiP, BOI-RES-TVA-000209](https://bofip.impots.gouv.fr/node/383125)). Restent à 5,5 % l'abonnement et la chaleur des réseaux de chaleur produite à 50 % au moins par des énergies renouvelables ou de récupération, ainsi que, depuis le 21 février 2026, les réseaux de froid. Le bois de chauffage et les granulés sont à 10 % ; le fioul et le gaz en bouteille à 20 %.

Au comptoir d'une boulangerie, un client achète un sandwich à **6,60 € TTC**, une canette fermée à **2,11 € TTC** et une tablette de chocolat au lait à **3,00 € TTC**.

Sandwich (10 %) : 6,60 ÷ 1,1 = 6,00 € HT, soit 0,60 € de TVA. Canette (5,5 %) : 2,11 ÷ 1,055 = 2,00 € HT, soit 0,11 € de TVA. Chocolat au lait (20 %) : 3,00 ÷ 1,2 = 2,50 € HT, soit 0,50 € de TVA.

Total : **11,71 € TTC**, dont **1,21 € de TVA** répartie sur trois taux. Sur une facture, la TVA doit être détaillée par taux : voir les [mentions TVA obligatoires](https://www.calculermatva.fr/mentions-tva-facture/).

## Comment vérifier un cas douteux

**À retenir :** c'est le vendeur ou le prestataire qui répond du taux qu'il facture. S'il applique un taux réduit à tort, la différence reste due ; une facture erronée doit être rectifiée (voir [corriger une erreur de TVA sur une facture](https://www.calculermatva.fr/rectifier-erreur-tva-facture/)).

- **Qualifiez l'opération** : vente d'un bien, prestation de services, travaux, vente à consommer sur place ou à emporter. Un même produit peut changer de taux selon son mode de vente.

- **Lisez la doctrine officielle** : le BOFiP détaille, produit par produit, les conditions des taux réduits. Chaque ligne du tableau ci-dessous renvoie à la source qui la justifie.

- **Interrogez votre service des impôts des entreprises (SIE)** par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.

- **Demandez un rescrit** si l'enjeu est important : une demande écrite, avec un exposé précis et sincère de votre situation et le texte en cause, de préférence en ligne depuis l'espace professionnel (rubrique « Demander, déposer », puis « Rescrit »), selon la [procédure décrite par impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/ou-et-comment-deposer-une-demande-de-rescrit). L'administration dispose de trois mois pour répondre, et sa position l'engage si votre situation a été fidèlement décrite et que vous la suivez.

## Le tableau : quel taux de TVA pour quel produit

Recherchez un produit, ou filtrez par catégorie et par taux. La mention « Exonéré » signifie qu'aucune TVA n'est facturée : ce n'est pas un taux de 0 %, et la TVA des dépenses liées n'est en principe pas récupérable. Une fois le taux trouvé, le calculateur de cette page ou notre outil [HT en TTC](https://www.calculermatva.fr/ht-en-ttc/) donne le prix exact.

150 produitsToutAlimentationBoissonsRestaurationHébergementTransport et véhiculesCulture et loisirsSanté et handicapÉnergieTravaux et logementServicesAnimaux et jardinÉquipement et mode

**Taux de TVA applicables en France métropolitaine (2026)**

| Produit ou service | Taux | Catégorie |
|---|---|---|
| **Pain, baguette**Vendu à emporter. Consommé sur place (café, restaurant) : 10 %. | 5,5 % | Alimentation |
| **Fruits et légumes frais**Produits destinés à l'alimentation humaine. | 5,5 % | Alimentation |
| **Viande, volaille, charcuterie**Produits destinés à l'alimentation humaine. | 5,5 % | Alimentation |
| **Poisson et fruits de mer**Produits destinés à l'alimentation humaine. | 5,5 % | Alimentation |
| **Lait, yaourts, fromage**Produits destinés à l'alimentation humaine. | 5,5 % | Alimentation |
| **Beurre**Seules les margarines et graisses végétales sont exclues du taux réduit. | 5,5 % | Alimentation |
| **Margarine, graisses végétales**Exclusion expresse du taux réduit (matières grasses tartinables). | 20 % | Alimentation |
| **Huile alimentaire (olive, tournesol…)**L'exclusion vise les margarines et graisses végétales tartinables, pas les huiles. | 5,5 % | Alimentation |
| **Sucre**Sucres et sucre liquide : taux réduit, même si la confiserie est à 20 %. | 5,5 % | Alimentation |
| **Confiture, miel**Produits alimentaires hors confiserie. | 5,5 % | Alimentation |
| **Chocolat noir (tablette)**Le « chocolat » au sens réglementaire est à 5,5 %, quelle que soit sa présentation. | 5,5 % | Alimentation |
| **Chocolat au lait (tablette)**Sauf le « chocolat de ménage au lait », qui reste à 5,5 %. | 20 % | Alimentation |
| **Chocolat blanc**Exclu du taux réduit, comme le chocolat au lait. | 20 % | Alimentation |
| **Bonbons de chocolat, pralines (bouchées)**Au moins 25 % de chocolat et format bouchée (en pratique 5 cm et 20 g au plus). | 5,5 % | Alimentation |
| **Barre chocolatée**Barres de céréales avec 50 % de chocolat au plus : 5,5 %. | 20 % | Alimentation |
| **Pâte à tartiner au cacao**Taux réduit même si elle contient du chocolat ou du cacao. | 5,5 % | Alimentation |
| **Biscuits et gâteaux au chocolat**Biscuits : chocolat ou fourrage limité à 50 % du poids. Pâtisseries au chocolat : 5,5 %. | 5,5 % | Alimentation |
| **Bonbons, caramels, nougats, fruits confits**Confiserie, même sans sucre. Pâtes d'amandes et calissons aussi. | 20 % | Alimentation |
| **Chewing-gum**Classé dans la confiserie. | 20 % | Alimentation |
| **Viennoiseries et pâtisseries (à emporter)**Consommées sur place : 10 %. | 5,5 % | Alimentation |
| **Glace en bac ou pot familial**Glace à l'unité (cornet, esquimau, pot  2 ans)**Logement achevé depuis plus de 2 ans ; attestation du client sur le devis ou la facture. | 10 % | Travaux et logement |
| **Isolation (murs, combles, fenêtres, portes d'entrée)**Rénovation énergétique d'un logement de plus de 2 ans, critères techniques à respecter. | 5,5 % | Travaux et logement |
| **Pompe à chaleur air/eau ou géothermique**Fournie et posée, logement de plus de 2 ans, sans appoint par chaudière fossile. | 5,5 % | Travaux et logement |
| **Pompe à chaleur air/air réversible**Depuis le 18 juillet 2026, si critères techniques remplis (classe A++ en mono-split ≤ 12 kW…). | 5,5 % | Travaux et logement |
| **Climatisation (fourniture)**Pose dans un logement de plus de 2 ans : 10 %. PAC air/air conforme : 5,5 %. | 20 % | Travaux et logement |
| **Chaudière gaz ou fioul (fourniture et pose)**Depuis le 1er mars 2025, même en appoint. Entretien et réparation : taux réduit. | 20 % | Travaux et logement |
| **Panneaux solaires (≤ 9 kWc) fournis et posés**Logement, électricité consommée sur place, installateur certifié ou qualifié. | 5,5 % | Travaux et logement |
| **Cuisine ou salle de bains posée (logement > 2 ans)**Éléments incorporés au bâti. Électroménager et meubles non fixés : 20 %. | 10 % | Travaux et logement |
| **Portail, clôture, pergola sans surface créée**Travaux d'amélioration dans un logement de plus de 2 ans. | 10 % | Travaux et logement |
| **Construction neuve, logement neuf (achat)**Taux réduits pour certaines opérations de logement social (art. 278 sexies du CGI). | 20 % | Travaux et logement |
| **Travaux dans un logement de moins de 2 ans ou un local pro**Le taux réduit exige un local d'habitation achevé depuis plus de 2 ans. | 20 % | Travaux et logement |
| **Aménagement d'espaces verts, paysagiste**Exclus des taux réduits des travaux. | 20 % | Travaux et logement |
| **Ménage, repassage à domicile**Service à la personne déclaré, entreprise dédiée aux particuliers. | 10 % | Services |
| **Garde d'enfants à domicile**Service à la personne déclaré. | 10 % | Services |
| **Soutien scolaire à domicile**Autres cours à domicile (musique, sport…) : 20 %. | 10 % | Services |
| **Jardinage, débroussaillage à domicile**Petits travaux de jardinage : taux normal, même en service à la personne. | 20 % | Services |
| **Aide à domicile d'une personne âgée ou handicapée**Hors actes de soins médicaux ; structure déclarée ou agréée. | 5,5 % | Services |
| **Assistance informatique à domicile**Service à la personne au taux normal. | 20 % | Services |
| **Coiffure**Aucun taux réduit. Produits vendus en salon : taux propre à chaque produit. | 20 % | Services |
| **Soins esthétiques, massage bien-être**Soins de beauté et de confort : taux normal. | 20 % | Services |
| **Avocat, expert-comptable, architecte, agent immobilier**Professions libérales et intermédiaires : taux normal. | 20 % | Services |
| **Cours particuliers (professeur indépendant)**Cours donnés personnellement, sans salarié, payés directement par l'élève. | Exonéré | Services |
| **Pompes funèbres (organisation des obsèques)**Transport de corps par un prestataire agréé : 10 %. | 20 % | Services |
| **Croquettes et aliments pour chiens et chats**Animaux de compagnie non producteurs de denrées : taux normal. | 20 % | Animaux et jardin |
| **Aliments pour animaux d'élevage, fourrage**Animaux producteurs de denrées alimentaires. | 5,5 % | Animaux et jardin |
| **Médicament vétérinaire**Médicaments à usage vétérinaire : taux normal. | 20 % | Animaux et jardin |
| **Fleurs coupées, bouquet simple**Fleurs fraîches ou séchées ; ruban et emballage ne changent pas le taux. | 10 % | Animaux et jardin |
| **Plantes vertes, arbres et arbustes d'ornement**Plantes vivantes et plants horticoles ; gazon en plaque aussi. | 10 % | Animaux et jardin |
| **Composition florale, fleurs stabilisées ou artificielles**Produit transformé (couronne, décor) ou fleurs teintes, stabilisées, artificielles. | 20 % | Animaux et jardin |
| **Vêtements, chaussures**Habillement et chaussures : taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| **Meubles**Cités parmi les biens au taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| **Électroménager**Même encastré dans une cuisine posée. | 20 % | Équipement et mode |
| **Téléviseur, smartphone, ordinateur**Aucun taux réduit pour l'électronique. | 20 % | Équipement et mode |
| **Fournitures scolaires, papeterie**Citées parmi les biens au taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| **Jouets**Aucun taux réduit : taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| **Cosmétiques, parfum**Aucun taux réduit : taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| **Tabac, cigarettes**Pas une denrée alimentaire : taux normal. | 20 % | Équipement et mode |

Tableau valable en France métropolitaine au 28 octobre 2026. Les précisions sont résumées : vérifiez les conditions complètes dans la source citée, ou auprès de votre expert-comptable pour un cas complexe.

Sources : [BOFiP BOI-TVA-LIQ-20 (taux normal)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-20), [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-10 (produits alimentaires)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-10), [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 (ventes à consommer sur place)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20), [service-public.gouv.fr F23568 (travaux)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23568), [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-95 (rénovation énergétique)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-95), [service-public.gouv.fr A19002 (pompes à chaleur air/air)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19002), [BOFiP BOI-RES-TVA-000209 (abonnements)](https://bofip.impots.gouv.fr/node/383125), [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-70 (réseaux de chaleur et de froid)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-70), [impots.gouv.fr (dépôt d'un rescrit)](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/ou-et-comment-deposer-une-demande-de-rescrit), [economie.gouv.fr (rescrit fiscal)](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/rescrit-fiscal). Informations vérifiées le 28 octobre 2026.

## Questions fréquentes

### Quel taux de TVA appliquer quand aucun taux réduit n'est prévu ?

Le taux normal de 20 %. En France métropolitaine, il s'applique à toutes les opérations pour lesquelles le Code général des impôts ne prévoit pas de taux réduit (10 %, 5,5 % ou 2,1 %).

### Pourquoi le chocolat noir est-il à 5,5 % et le chocolat au lait à 20 % ?

Les chocolats sont en principe exclus du taux réduit de l'alimentation, mais le texte réintègre le « chocolat », le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, la pâte à tartiner et les biscuits au chocolat. Le chocolat au lait en tablette et le chocolat blanc restent à 20 %.

### Quel taux de TVA pour un sandwich ou une boisson à emporter ?

Un sandwich, une pizza chaude ou un café en gobelet préparés pour une consommation immédiate sont à 10 %. Une canette ou une bouteille fermée, comme un plat conditionné pour être conservé, sont à 5,5 %. Les boissons alcooliques sont toujours à 20 %.

### La TVA de l'abonnement d'électricité est-elle passée à 20 % ?

Oui. Pour les périodes d'abonnement débutant à partir du 1er août 2025, les abonnements d'électricité jusqu'à 36 kVA et de gaz naturel sont soumis à 20 %, comme la consommation. Les réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables restent à 5,5 %.

### Comment connaître avec certitude le taux de TVA d'un produit ?

Consultez la doctrine officielle (BOFiP) qui détaille les taux réduits, puis interrogez votre service des impôts des entreprises. Pour un enjeu important, demandez un rescrit par écrit depuis votre espace professionnel : l'administration dispose de trois mois pour répondre et sa réponse l'engage.

## Sources

- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-20 – Taux normal (applicable à défaut d'autre taux)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-20)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-20-10 – Produits soumis au taux normal](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-20-10)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-20-20 – Prestations de services soumises au taux normal (05/06/2025)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-20-20)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-10 – Produits alimentaires, chocolat, confiserie, boissons, ventes à emporter (19/11/2025)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-10)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-20 – Alimentation animale (20/11/2024)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-20)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-35 – Bois de chauffage, fleurs et plantes (29/06/2022)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-35)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-40 – Livres (29/07/2026)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-40)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-50 – Équipements pour personnes handicapées (19/06/2024)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-50)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-60 – Médicaments, préservatifs, protections hygiéniques, œuvres d'art (14/05/2025)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-60)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-70 – Réseaux de chaleur et de froid (26/08/2026)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-10-70)
- [BOFiP BOI-RES-TVA-000209 – Abonnements d'électricité et de gaz au taux normal (26/08/2026)](https://bofip.impots.gouv.fr/node/383125)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10 – Hébergement (07/08/2024)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 – Ventes à consommer sur place, cantines (07/08/2024)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-40 – Spectacles et cinéma (07/02/2024)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/167-PGP.html)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-50 – Droits d'admission, parcs, salons (03/12/2025)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/250-PGP.html)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-60 – Transports de voyageurs](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/pgp/477-PGP)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 – Travaux dans les logements de plus de deux ans (09/09/2026)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-95 – Travaux d'amélioration de la qualité énergétique (09/09/2026)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-95)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-100 – Télévision, soins thermaux, droits d'auteur (15/04/2026)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-100)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-40-10 – Médicaments au taux de 2,10 % (27/11/2024)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-40-10)
- [BOFiP BOI-TVA-LIQ-40-20 – Spectacles : 140 premières représentations (28/06/2023)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-40-20)
- [BOFiP BOI-TVA-SECT-40-10-30 – Publications de presse](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-SECT-40-10-30)
- [BOFiP BOI-TVA-SECT-40-40 – Services de presse en ligne](https://bofip.impots.gouv.fr/node/17289)
- [BOFiP BOI-RES-TVA-000137 – Jeux de société (21/08/2024)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-RES-TVA-000137)
- [BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 – Soins des professions médicales et paramédicales (09/04/2025)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1139-PGP.html)
- [BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 – Enseignement et cours particuliers](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/943-PGP)
- [BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-50 – Locations immobilières exonérées (07/08/2024)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/pgp/2846-PGP)
- [BOFiP BOI-TVA-IMM-10-20-20 – Livraisons d'immeubles : taux](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-IMM-10-20-20)
- [Service-public.gouv.fr – Taux de TVA des travaux de rénovation (F23568, vérifié le 21/02/2026)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23568)
- [Service-public.gouv.fr – Taux de TVA des services à la personne (F31596, vérifié le 05/05/2026)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31596)
- [Service Public Entreprendre – Pompes à chaleur air/air à 5,5 % (A19002, 22/07/2026)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19002)
- [impots.gouv.fr – Où et comment déposer une demande de rescrit ?](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/ou-et-comment-deposer-une-demande-de-rescrit)
- [economie.gouv.fr – Le rescrit fiscal](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/rescrit-fiscal)
