# TVA et auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir

> Par défaut, un micro-entrepreneur ne facture pas de TVA. Seuils à surveiller, dépassement et option pour la TVA expliqués.

- URL : https://www.calculermatva.fr/tva-auto-entrepreneur/
- Publié le 19 octobre 2026, mis à jour le 20 octobre 2026
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## Un auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ?

Par défaut, **non**. Le micro-entrepreneur bénéficie de la [franchise en base de TVA](https://www.calculermatva.fr/franchise-en-base-de-tva/) tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils. Il facture donc au prix net, sans TVA, et indique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur ses factures.

**À partir du 1er janvier 2027,** la référence devient l'article L. 233-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). L'ancienne mention reste admise jusqu'au 30 juin 2028. Détails dans [ce qui change en TVA en 2026-2027](https://www.calculermatva.fr/tva-2026-2027-ce-qui-change/).

## Les seuils à surveiller en 2026

**Seuils de TVA pour un micro-entrepreneur en 2026**

| Activité | Seuil de franchise | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |

Ces seuils de TVA sont **distincts des plafonds du régime micro-entrepreneur** (qui régissent l'accès au statut lui-même). On peut rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA : les deux règles ne se confondent pas.

Source : [service-public.gouv.fr — franchise en base de TVA](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746) (page vérifiée le 1er janvier 2026).

## Cas pratique : le dépassement en cours d'année

Un consultant en micro-entreprise (prestations de services) a facturé 36 000 € à fin août. En septembre, il signe une mission de 8 000 € : son chiffre d'affaires passe à 44 000 €, **au-dessus du seuil de tolérance (41 250 €)**.

Il devient redevable de la TVA pour les opérations réalisées à compter de la date du dépassement, et non plus à partir du premier jour du mois. En pratique, la mission qui fait franchir le seuil se facture avec TVA : 8 000 € HT + 20 % = 9 600 € TTC. En cas de doute sur la date exacte, son service des impôts des entreprises peut le confirmer.

## Quand passer volontairement à la TVA ?

Un micro-entrepreneur peut **opter pour la TVA** même sous les seuils. C'est pertinent si :

- vos clients sont majoritairement des **entreprises** qui récupèrent la TVA (elles y sont indifférentes) ;

- vous avez des **achats importants** dont vous voulez récupérer la TVA ;

- vous préparez un **développement** au-delà des seuils et voulez éviter un basculement brutal.

Pour vos clients particuliers, au contraire, facturer de la TVA augmente le prix TTC. Calculez l'impact avec le calculateur ci-dessus : 1 000 € HT deviennent 1 200 € TTC à 20 %.

## Étapes pour basculer à la TVA

- Vérifiez votre chiffre d'affaires cumulé de l'année et de l'année précédente.

- Prévenez votre service des impôts des entreprises et activez la TVA dans votre espace professionnel.

- Adaptez vos factures : taux, montant de TVA, numéro de TVA intracommunautaire.

- Choisissez votre régime déclaratif : voir [comment déclarer la TVA](https://www.calculermatva.fr/declarer-la-tva/).

## Questions fréquentes

### Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Pas tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils de la franchise en base : 37 500 € pour les services et 85 000 € pour les ventes en 2026.

### Peut-on choisir de facturer la TVA en micro-entreprise ?

Oui, il est possible d'opter pour la TVA même sous les seuils, par exemple pour récupérer la TVA sur des achats importants.

### Les seuils de TVA sont-ils les mêmes que les plafonds du régime micro ?

Non. Les seuils de TVA sont distincts des plafonds qui régissent l'accès au régime micro-entrepreneur.
