# Cours particuliers, musique, sport : TVA ou exonération ?

> Professeur indépendant, coach, auto-école, société de soutien scolaire : qui est exonéré de TVA, à quelles conditions, et quel taux s'applique quand l'exonération ne joue pas.

- URL : https://www.calculermatva.fr/tva-cours-particuliers-enseignement/
- Publié le 19 octobre 2026, mis à jour le 27 octobre 2026
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Les **cours particuliers** sont **exonérés de TVA** lorsqu'ils sont donnés personnellement par une personne physique, sans salarié, rémunérée directement par ses élèves (article 261-4-4° b du CGI) : cours scolaires, universitaires, professionnels, artistiques ou sportifs. L'enseignement scolaire et universitaire des établissements reconnus est lui aussi exonéré. En dehors de ces cas, l'enseignement est taxable à 20 %, sauf franchise en base ou taux réduit des services à la personne.

## Exonération de TVA d'un cours particulier : votre cas en un tableau

Un cours particulier est exonéré de TVA si vous le donnez vous-même, en tant que personne physique, sans salarié, et si vos élèves vous paient directement. Le [BOFiP sur l'enseignement](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/943-PGP), dans sa version en vigueur depuis le 16 octobre 2019, précise que le lieu importe peu (votre domicile, celui de l'élève ou un local loué) et que les cours donnés à un ou plusieurs élèves sont visés. Les situations les plus fréquentes :

**Exonération de TVA des cours particuliers selon la situation**

| Situation | Exonération (art. 261-4-4° b) | Si non : régime applicable |
|---|---|---|
| Professeur indépendant, seul, payé par les familles | Oui | – |
| Même professeur, cours à un petit groupe d'élèves | Oui | – |
| Cours dans un local loué ou une salle équipée, sans salarié | Oui | – |
| Professeur payé par une plateforme ou une société de soutien scolaire | Non | Franchise en base ou TVA à 20 % |
| Professeur exerçant via une EURL ou une SASU | Non | Régime de TVA de la société |
| Professeur aidé d'un assistant salarié | Non | Franchise en base ou TVA à 20 % |

### Cours particuliers en micro-entreprise : exonération ou franchise en base ?

Les deux mécanismes aboutissent à une facture sans TVA, mais ils ne fonctionnent pas de la même façon. L'exonération des cours particuliers ne dépend d'aucun plafond de chiffre d'affaires. La franchise en base, elle, cesse au-delà de 37 500 € de recettes de services sur l'année précédente, ou de 41 250 € sur l'année en cours, selon la [fiche officielle sur la franchise en base](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746).

**Deux professeurs de mathématiques encaissent chacun 42 000 € en 2026.** Le premier est payé directement par les familles : ses cours restent exonérés, il ne facture aucune TVA. Le second est payé par une plateforme : il ne bénéficie pas de l'exonération et dépasse le seuil de 41 250 € ; ses cours deviennent taxables à 20 % à partir de la date du dépassement. Une heure facturée 40 € HT passe alors à 48 € TTC.

## Les quatre conditions de l'exonération des cours particuliers

La doctrine sur l'[enseignement et les cours particuliers](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/pgp/943-PGP) fixe des conditions cumulatives :

**Conditions de l'exonération des cours particuliers (art. 261-4-4° b du CGI)**

| Condition | Ce que cela signifie | Exemple qui ne remplit pas la condition |
|---|---|---|
| Être une personne physique | Un entrepreneur individuel, y compris en micro-entreprise | Une SAS de cours de langues |
| Dispenser les cours personnellement | Vous enseignez vous-même | Vous revendez les cours d'autres professeurs |
| Être rémunéré directement par les élèves | L'élève, ou ses parents, vous paie | Vous êtes payé par une plateforme ou une société de soutien scolaire |
| N'employer aucun salarié | Utiliser un local, même loué, est permis | Vous travaillez avec un assistant ou un accompagnateur salarié |

**À retenir :** l'exonération ne dépend pas de votre chiffre d'affaires. Un professeur de piano qui remplit les quatre conditions ne facture pas de TVA, même au-delà des seuils de la [franchise en base](https://www.calculermatva.fr/franchise-en-base-de-tva/).

Le choix du statut compte aussi. Une société, même unipersonnelle, n'est pas une personne physique : un professeur qui exerce via une EURL ou une [SASU](https://www.calculermatva.fr/tva-sasu-sas/) ne peut pas bénéficier de cette exonération et suit le régime de TVA de sa société. Avant de créer une structure pour donner des cours, comparez donc l'impact sur vos prix si vos élèves sont des particuliers.

## Musique, sport, langues : quels cours sont visés ?

Le texte couvre cinq familles de cours : scolaires, universitaires, professionnels, artistiques (chant, piano, danse…) et sportifs (natation, tennis, judo…). Un professeur de guitare, une coach de natation ou un répétiteur de mathématiques peuvent donc en bénéficier, s'ils respectent les quatre conditions.

Les cours de langues ne sont pas cités en tant que tels : ils sont exonérés lorsqu'ils relèvent de l'une de ces familles (soutien scolaire, préparation d'un examen, langue utilisée dans un métier). La fiche officielle sur les [taux de TVA de la formation et de l'enseignement](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32231) cite par ailleurs comme activités taxables à 20 % les cours de bridge et certaines disciplines comme le yoga. En cas de doute sur une discipline ou sur un format (cours collectifs, ateliers en studio), interrogez votre service des impôts avant de facturer sans TVA.

## Plateformes, sociétés de soutien scolaire et services à la personne

Dès qu'un intermédiaire vous paie, la condition de rémunération directe tombe. Vos prestations suivent alors le régime normal : pas de TVA si vous êtes en franchise en base (37 500 € de recettes de services en 2026), TVA à 20 % au-delà. Voir notre guide de la [TVA en auto-entreprise](https://www.calculermatva.fr/tva-auto-entrepreneur/).

Côté entreprise de cours à domicile, le régime des [services à la personne](https://www.calculermatva.fr/tva-services-a-la-personne/) s'applique sous conditions, notamment l'exclusivité de l'activité. Selon la fiche sur les [taux de TVA des services à la personne](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31596), le **soutien scolaire à domicile** est taxé à **10 %**, alors que les **autres cours à domicile** le sont à **20 %**.

Une société de soutien scolaire facture une heure de cours à domicile 30 € HT. À 10 %, la TVA est de 3 € et la famille paie **33 € TTC**. Elle peut bénéficier du [crédit d'impôt pour l'emploi à domicile](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12), égal à 50 % des dépenses payées : 16,50 €, soit un coût net de **16,50 €** l'heure.

Pour un cours de guitare à domicile vendu par la même société, le taux passe à 20 % : 30 € HT + 6 € de TVA = **36 € TTC**.

## Écoles, universités et enseignement à distance

Sont exonérés l'enseignement et les prestations qui y sont étroitement liées (hébergement et restauration des internes, fournitures scolaires indispensables) lorsqu'ils sont fournis par :

- les établissements publics et les établissements privés comparables visés par le Code de l'éducation, ainsi que les centres de formation d'apprentis ;

- les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, et l'enseignement agricole ;

- les organismes d'enseignement à distance, pour la seule partie scolaire ou universitaire : leurs cours de langues ou d'arts d'agrément restent taxables.

Les services rendus à ces établissements par des prestataires extérieurs (location de matériel, maintenance…) ne sont pas exonérés pour autant. Un enseignant vacataire facturant une école relève de son propre régime : exonération des cours particuliers impossible (il n'est pas payé par les élèves), franchise en base ou TVA.

## Coaching, développement personnel, ateliers

Les exonérations sont d'interprétation stricte : ce qui n'est pas prévu par un texte est taxable. Le coaching de vie, le développement personnel ou un atelier de loisirs ne sont pas visés en tant que tels : ils sont soumis à la TVA à 20 %, ou en franchise en base sous les seuils. Un coaching professionnel destiné à des salariés ou à des dirigeants peut, selon son contenu, relever de la [formation professionnelle continue](https://www.calculermatva.fr/tva-formation-professionnelle/), mais seulement si vous détenez l'attestation délivrée par la DREETS.

## Auto-écoles : le permis B reste taxable

Dans un [rescrit du 24 juillet 2024](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14316-PGP.html/identifiant=BOI-RES-TVA-000151-20240724), l'administration rappelle que la préparation au permis B n'est pas une formation professionnelle, car ce permis n'est pas propre à un métier. Les leçons sont taxables à 20 %, que la formation soit financée par le CPF ou non, que l'auto-école soit certifiée Qualiopi ou titulaire de l'attestation de formation professionnelle. La même solution vaut pour les permis BE, A2, A1, A et AM. Les permis C et D, conçus pour un usage professionnel, sont traités différemment et peuvent relever de l'exonération de la formation professionnelle.

## Quelle mention sur la facture ?

Pour des cours exonérés, indiquez sur la facture le [bénéfice de l'exonération](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31808), par exemple : « Exonération de TVA, article 261-4-4° b du CGI ». Si vous ne remplissez pas les conditions mais restez sous les seuils de la franchise, utilisez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour comparer avec les autres cas, consultez notre tableau des [exonérations de TVA](https://www.calculermatva.fr/exoneration-tva/).

Sources : [BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 (version du 16/10/2019)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/pgp/943-PGP), [service-public.gouv.fr F32231](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32231), [service-public.gouv.fr F31596](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31596), [service-public.gouv.fr F12](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12), [BOI-RES-TVA-000151](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14316-PGP.html/identifiant=BOI-RES-TVA-000151-20240724), [service-public.gouv.fr F21746](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746). Informations vérifiées le 27 octobre 2026.

## Questions fréquentes

### Les cours particuliers sont-ils exonérés de TVA ?

Oui, lorsqu'ils sont donnés personnellement par une personne physique, sans salarié, payée directement par ses élèves, à un ou plusieurs élèves et quel que soit le lieu. Payés par une plateforme ou facturés par une société, ils ne bénéficient pas de cette exonération.

### Un professeur particulier doit-il facturer la TVA ?

Non, s'il donne lui-même ses cours, sans salarié, et s'il est payé directement par ses élèves : ses cours scolaires, universitaires, professionnels, artistiques ou sportifs sont exonérés (article 261-4-4° b du CGI). S'il est payé par une plateforme ou une société, cette exonération ne s'applique pas.

### Les cours de musique sont-ils soumis à la TVA ?

Les cours particuliers de musique (piano, chant…) donnés personnellement par un enseignant indépendant sans salarié, payé directement par ses élèves, sont exonérés. Une école de musique privée qui emploie des professeurs relève en revanche des règles de droit commun.

### Un coach doit-il facturer la TVA ?

En principe oui, au taux de 20 %, ou pas du tout s'il est en franchise en base : le coaching n'est pas visé en tant que tel par les exonérations. Un coaching professionnel peut relever de la formation professionnelle continue si le prestataire détient l'attestation requise.

### Les leçons de conduite sont-elles soumises à la TVA ?

Oui. La préparation au permis B est taxable à 20 %, même financée par le CPF et même si l'auto-école est certifiée Qualiopi ou titulaire de l'attestation de formation professionnelle. Il en va de même pour les permis BE, A2, A1, A et AM.

### Un professeur particulier en micro-entreprise doit-il facturer la TVA au-delà de 37 500 € ?

Pas s'il remplit les conditions de l'exonération des cours particuliers : elle ne dépend d'aucun seuil de chiffre d'affaires. S'il ne les remplit pas (paiement par une plateforme, par exemple), la franchise en base cesse au-delà de 37 500 € l'année précédente ou 41 250 € l'année en cours.

## Sources

- [BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 — Enseignement, formation et cours particuliers (version du 16/10/2019)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/943-PGP)
- [Service-public.gouv.fr — Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement (F32231)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32231)
- [Service-public.gouv.fr — Taux de TVA applicables aux services à la personne (F31596)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31596)
- [Service-public.gouv.fr — Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (F12)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12)
- [BOFiP BOI-RES-TVA-000151 — Auto-écoles et permis B (24/07/2024)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14316-PGP.html/identifiant=BOI-RES-TVA-000151-20240724)
- [BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30 — Exonérations (principes)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/pgp/1108-PGP)
- [Service-public.gouv.fr — Mentions obligatoires d'une facture (F31808)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31808)
- [Service-public.gouv.fr — Franchise en base de TVA (F21746)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746)
