# TVA de l'entreprise individuelle au régime réel

> Être au régime réel pour vos bénéfices ne vous oblige pas à facturer la TVA, et être en micro ne vous en dispense pas. Voici comment s'articulent les deux régimes pour une entreprise individuelle.

- URL : https://www.calculermatva.fr/tva-entreprise-individuelle/
- Publié le 19 octobre 2026, mis à jour le 19 octobre 2026
- Éditeur : Calculer ma TVA (https://www.calculermatva.fr/) — site indépendant, non affilié à l'administration ; informations indicatives

Une entreprise individuelle (EI) au régime réel ne facture pas forcément la TVA. Le régime réel concerne le calcul de vos bénéfices ; la TVA dépend, elle, de votre chiffre d'affaires. Tant que celui-ci reste sous les seuils de la franchise en base (en 2026 : **37 500 €** pour les services, **85 000 €** pour les ventes et l'hébergement), vous pouvez facturer sans TVA, au réel comme en micro.

## Deux régimes indépendants : les bénéfices et la TVA

Un entrepreneur individuel relève de deux régimes qui se combinent :

- **Le régime d'imposition des bénéfices** : micro (micro-BIC ou micro-BNC, avec un abattement forfaitaire) ou réel (vous déduisez vos charges réelles), en BIC pour les activités commerciales et artisanales, en BNC pour les activités libérales.

- **Le régime de TVA** : franchise en base, régime simplifié ou régime normal.

L'administration le dit explicitement : la situation au regard de l'imposition des bénéfices est [sans incidence sur la franchise de TVA](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html), et les entreprises au réel, de plein droit ou sur option, peuvent en bénéficier. Un consultant au réel BNC qui facture 30 000 € par an peut donc être en franchise ; un micro-entrepreneur qui vend 120 000 € de marchandises, lui, facture la TVA. Le cas de la micro-entreprise est détaillé sur notre page [TVA de l'auto-entrepreneur](https://www.calculermatva.fr/tva-auto-entrepreneur/).

## Ne pas confondre les seuils micro et les seuils de TVA

C'est la confusion la plus fréquente. Les plafonds du régime micro sont bien plus élevés que ceux de la franchise de TVA :

**Seuils 2026 : régime micro et franchise de TVA**

| Activité | Plafond du régime micro (bénéfices) | Seuil de franchise de TVA | Seuil majoré de TVA |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises, hébergement | 203 100 € | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services BIC, activités libérales BNC | 83 600 € | 37 500 € | 41 250 € |

Les plafonds micro sont ceux publiés sur la [fiche officielle du régime micro](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32353) ; les seuils de TVA, ceux de la [fiche sur la franchise en base](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746). Un dépassement des plafonds micro deux années de suite fait basculer vers le réel pour les bénéfices, sans rien changer à la TVA. À l'inverse, dépasser le seuil de TVA vous oblige à facturer la TVA tout en restant, le cas échéant, en micro. Le fonctionnement détaillé de la franchise est sur notre page [franchise en base de TVA](https://www.calculermatva.fr/franchise-en-base-de-tva/).

## Pourquoi le réel va souvent de pair avec la TVA

Beaucoup d'entrepreneurs choisissent le réel parce qu'ils ont des charges importantes : matériel, stock, sous-traitance, véhicule. Dans ce cas, l'option pour la TVA est souvent cohérente, car elle permet de **récupérer la TVA payée sur ces achats**. L'option se fait par écrit auprès du service des impôts des entreprises (SIE) ; elle prend effet le 1er jour du mois où elle est déclarée et vaut deux années civiles, reconduites tacitement.

La contrepartie : vos prix augmentent de 20 % pour les clients qui ne récupèrent pas la TVA, c'est-à-dire les particuliers. Le calcul dépend donc de votre clientèle.

**Une photographe en EI au réel BNC** encaisse 32 000 € par an, surtout auprès d'entreprises, et achète cette année 8 000 € HT de matériel (9 600 € TTC).

- **En franchise** : elle facture 32 000 € sans TVA et supporte le matériel à 9 600 €.

- **Avec option** : elle facture 32 000 € HT + 6 400 € de TVA à ses clients professionnels, qui la récupèrent. Elle déduit 1 600 € de TVA sur le matériel et reverse 6 400 − 1 600 = **4 800 €**. Son matériel ne lui coûte plus que 8 000 € : elle gagne 1 600 €, sans hausse de prix pour ses clients.

Avec une clientèle de particuliers, l'option l'obligerait soit à augmenter ses tarifs de 20 %, soit à garder ses prix : ses 32 000 € encaissés ne vaudraient plus que 32 000 ÷ 1,20 = 26 666,67 € HT, soit 5 333,33 € de TVA à reverser, pour seulement 1 600 € récupérés.

Pour comprendre ce mécanisme, voyez [TVA collectée et TVA déductible](https://www.calculermatva.fr/tva-collectee-deductible/).

## Les régimes de TVA d'une EI en 2026

Une EI redevable de la TVA relève, comme les sociétés, de l'un des régimes présentés sur [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva) :

- **Régime simplifié** : une CA12 annuelle et deux acomptes (juillet et décembre). En 2026, il vise les entreprises dont le chiffre d'affaires 2025 ne dépasse pas [945 000 € (ventes) ou 286 000 € (services)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9368-PGP.html), avec une TVA due inférieure à 15 000 €.

- **Régime normal** : une CA3 mensuelle, ou trimestrielle si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €.

## 2027 : fin de la CA12, pas du réel simplifié des bénéfices

Le [régime simplifié de TVA est supprimé au 1er janvier 2027](https://www.impots.gouv.fr/actualite/le-regime-simplifie-dimposition-la-tva-est-supprime-compter-du-1er-janvier-2027). Les EI concernées déclareront sur une CA3 trimestrielle si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 000 000 € (1 100 000 € sur l'année en cours), mensuelle au-delà ou sur option. La dernière CA12, pour l'année 2026, est à déposer au plus tard le 4 mai 2027.

**À retenir :** la réforme ne touche que la TVA. Si vous êtes au « réel simplifié » pour vos bénéfices BIC, ce régime d'imposition continue en 2027 ; seule votre déclaration de TVA change de forme et de rythme.

## Et si l'EI opte pour l'impôt sur les sociétés ?

Depuis 2022, un entrepreneur individuel au réel peut [opter pour l'assimilation à une EURL](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-souhaite-opter-pour-limpot-sur-les-societes-suis-je-oblige-de-changer-de), ce qui vaut option pour l'IS, sans changer de forme juridique. Cette option modifie l'imposition des bénéfices et de votre rémunération, mais pas la TVA : seuils, taux et déclarations restent les mêmes. La comparaison avec la société est sur notre page [TVA en EURL et SARL](https://www.calculermatva.fr/tva-eurl-sarl/).

## Cas particuliers fréquents

- **Activités libérales exonérées** : soins médicaux et paramédicaux, cours particuliers, formation professionnelle sous conditions. Voir [TVA des professions libérales](https://www.calculermatva.fr/tva-professions-liberales/).

- **Activité mixte** (vente et services) : l'appréciation des seuils obéit à des règles particulières ; faites confirmer votre situation par votre SIE.

- **Véhicule et carburant** : la TVA sur ces dépenses n'est pas toujours récupérable, même au réel avec option ; les règles sont détaillées dans [TVA sur les véhicules et le carburant](https://www.calculermatva.fr/tva-vehicules-carburant/).

- **Gros investissement** : si, sur une période, la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'excédent constitue un [crédit de TVA](https://www.calculermatva.fr/credit-de-tva/) que vous pouvez imputer sur les déclarations suivantes ou, sous conditions, vous faire rembourser.

- **Déclaration** : la TVA due chaque période est la TVA collectée moins la TVA déductible ; notre outil pour [déclarer la TVA](https://www.calculermatva.fr/declarer-la-tva/) fait le calcul.

Sources : [BOI-TVA-DECLA-40-10-10](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html), [service-public.gouv.fr F21746](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746), [service-public.gouv.fr F32353](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32353), [impots.gouv.fr (régimes de TVA)](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva), [BOI-BAREME-000036](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9368-PGP.html), [impots.gouv.fr (22 septembre 2026)](https://www.impots.gouv.fr/actualite/le-regime-simplifie-dimposition-la-tva-est-supprime-compter-du-1er-janvier-2027), [impots.gouv.fr (option IS de l'EI)](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-souhaite-opter-pour-limpot-sur-les-societes-suis-je-oblige-de-changer-de). Informations vérifiées le 19 octobre 2026.

## Questions fréquentes

### Une entreprise individuelle au réel doit-elle facturer la TVA ?

Pas automatiquement. Le régime réel concerne l'impôt sur les bénéfices. Pour la TVA, une EI au réel peut rester en franchise en base tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas 37 500 € (services) ou 85 000 € (ventes et hébergement) en 2026.

### Quelle différence entre le régime réel et la franchise de TVA ?

Le régime réel (simplifié ou normal) détermine comment vos bénéfices sont calculés et imposés. La franchise en base détermine si vous facturez la TVA. Ce sont deux régimes indépendants qui se combinent.

### Une EI peut-elle opter pour la TVA sans dépasser les seuils ?

Oui. L'option se fait par écrit auprès du service des impôts des entreprises. Elle prend effet le 1er jour du mois de la demande et vaut deux années civiles, reconduites tacitement.

### Le régime réel simplifié est-il supprimé en 2027 ?

Seul le régime simplifié de TVA (la CA12) disparaît au 1er janvier 2027 : les entreprises concernées passent à une CA3 trimestrielle ou mensuelle. Le régime réel simplifié d'imposition des bénéfices continue d'exister.

## Sources

- [BOFiP – BOI-TVA-DECLA-40-10-10 (franchise en base)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html)
- [Service-public.gouv.fr – Franchise en base de TVA (F21746)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746)
- [Service-public.gouv.fr – Plafonds du régime micro (F32353)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32353)
- [impots.gouv.fr – Les régimes d'imposition à la TVA](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva)
- [BOFiP – BOI-BAREME-000036 (seuils du régime simplifié 2026)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9368-PGP.html)
- [impots.gouv.fr – Suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027](https://www.impots.gouv.fr/actualite/le-regime-simplifie-dimposition-la-tva-est-supprime-compter-du-1er-janvier-2027)
- [impots.gouv.fr – Option pour l'IS de l'entrepreneur individuel](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-souhaite-opter-pour-limpot-sur-les-societes-suis-je-oblige-de-changer-de)
