# TVA des travaux du bâtiment : quel taux appliquer ?

> Artisans, entreprises du bâtiment et particuliers : le taux de TVA dépend de l'ancienneté du logement et de la nature des travaux. Voici les règles en vigueur en 2026.

- URL : https://www.calculermatva.fr/tva-travaux-batiment/
- Publié le 19 octobre 2026, mis à jour le 19 octobre 2026
- Éditeur : Calculer ma TVA (https://www.calculermatva.fr/) — site indépendant, non affilié à l'administration ; informations indicatives

Les travaux du bâtiment sont taxés à **20 %** par principe. Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien bénéficient du taux de **10 %**, et les travaux de rénovation énergétique du taux de **5,5 %**. Depuis 2025, il n'y a plus d'attestation séparée : le client certifie directement sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies.

## Les trois taux de TVA des travaux en un coup d'œil

**Taux de TVA applicables aux travaux en France métropolitaine**

| Taux | Travaux concernés | Conditions principales |
|---|---|---|
| **5,5 %** | Rénovation énergétique : isolation, fenêtres, équipements de chauffage à énergie renouvelable, certaines ventilations, régulation du chauffage, brasseurs d'air… | Logement achevé depuis plus de 2 ans, critères techniques de l'annexe IV du CGI respectés |
| **10 %** | Amélioration, transformation, aménagement, entretien : peinture, plomberie, électricité, salle de bains, carrelage, menuiseries non éligibles au 5,5 %… | Logement achevé depuis plus de 2 ans, usage d'habitation après travaux |
| **20 %** | Construction neuve, locaux professionnels, agrandissements de plus de 10 %, espaces verts, chaudières à énergie fossile, fourniture de climatisation (hors PAC air/air éligible au 5,5 % depuis juillet 2026) et de certains gros équipements | Taux normal, appliqué dès que les conditions des taux réduits ne sont pas réunies |

Ces taux concernent la métropole. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les travaux éligibles sont taxés à 2,1 % ; la Corse a ses propres règles, détaillées sur notre page [TVA en Corse](https://www.calculermatva.fr/tva-corse/). Pour une vue d'ensemble, consultez la page des [taux de TVA en France](https://www.calculermatva.fr/taux-de-tva/).

## Le taux de 10 % : logement de plus de deux ans

Le taux intermédiaire, prévu par l'article 279-0 bis du CGI, s'applique aux travaux réalisés dans des locaux à usage d'habitation **achevés depuis plus de deux ans** : maisons, appartements, dépendances (cave, garage, grenier, terrasse), logements de fonction, ainsi que certains hébergements collectifs à vocation sociale. Le local doit rester affecté à l'habitation après les travaux.

La [fiche Service Public Entreprendre sur la TVA des travaux de rénovation](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23568) liste les cas qui restent à 20 % :

- les travaux qui concourent à produire un immeuble neuf, comme une surélévation ou une remise à neuf ;

- les travaux qui augmentent la surface de plancher existante de plus de 10 % ;

- l'aménagement et l'entretien des espaces verts ;

- les locaux qui ne sont pas destinés à l'habitation (bureaux, commerces, bâtiments agricoles).

Certains **gros équipements** sont aussi exclus du taux réduit pour leur fourniture : systèmes de climatisation et pompes à chaleur air/air, ascenseurs, cabines de hammam ou de sauna prêtes à poser, et chaudières ou pompes à chaleur collectives d'un immeuble. Selon le [BOFiP sur les travaux dans les logements de plus de deux ans](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20), leur installation peut néanmoins rester au taux réduit. Pour la climatisation, voyez notre page dédiée à la [TVA sur la climatisation et les pompes à chaleur](https://www.calculermatva.fr/tva-climatisation-pompe-a-chaleur/).

Attention enfin aux fournitures : si le client achète lui-même les matériaux ou les équipements en magasin, il les paie à 20 %, et seule la main-d'œuvre facturée par l'artisan bénéficie du taux réduit.

## Le taux de 5,5 % : rénovation énergétique

L'article 278-0 bis A du CGI réserve le taux de 5,5 % aux prestations de rénovation énergétique dans les mêmes logements de plus de deux ans : isolation des parois, des toitures et des planchers, remplacement de fenêtres et portes, protections solaires, équipements de chauffage ou d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable, ventilations performantes, calorifugeage, régulation et individualisation des frais de chauffage, brasseurs d'air fixes. Chaque matériau ou équipement doit respecter les critères techniques fixés par l'annexe IV du CGI ; à défaut, le taux de 10 % s'applique.

Les travaux « induits », indissociables de l'opération principale (dépose de l'ancien équipement, raccordements, finitions), suivent le taux de cette opération. Depuis le 1er mars 2025, les **chaudières susceptibles d'utiliser des combustibles fossiles** sont exclues des taux réduits, comme l'indique le [BOFiP sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-95). Les panneaux photovoltaïques relèvent d'un régime spécifique, présenté sur notre page [TVA et panneaux solaires](https://www.calculermatva.fr/tva-panneaux-solaires/).

## TVA à 20 % ou à 10 % pour des travaux : comment trancher ?

Trois questions suffisent dans la grande majorité des cas :

- **Le local est-il un logement ?** Si ce sont des bureaux, un commerce ou un entrepôt : 20 %.

- **Est-il achevé depuis plus de deux ans ?** Si la construction est récente ou en cours : 20 %.

- **Les travaux créent-ils du neuf ?** Surélévation, remise à neuf du gros œuvre, extension de plus de 10 % de la surface : 20 %.

Si les trois réponses sont favorables, le taux est de 10 %, ou de 5,5 % pour la part de rénovation énergétique qui remplit les critères techniques. Un même chantier peut donc comporter plusieurs taux : le devis et la facture doivent alors les ventiler ligne par ligne.

## Exemple chiffré : un chantier à deux taux

**Situation :** un particulier fait rénover une maison achevée il y a 15 ans. L'artisan facture la rénovation de la salle de bains pour **8 000 € HT** et l'isolation des combles, conforme aux critères techniques, pour **3 000 € HT**.

Salle de bains à 10 % : 8 000 × 10 % = **800 €** de TVA

Isolation à 5,5 % : 3 000 × 5,5 % = **165 €** de TVA

Total : 11 000 € HT + 965 € de TVA = **11 965 € TTC**

Au taux normal, la TVA aurait été de 2 200 € : l'écart est de 1 235 € pour le client.

Pour vérifier vos montants ligne par ligne, utilisez le calculateur [HT en TTC](https://www.calculermatva.fr/ht-en-ttc/) en choisissant le bon taux.

## L'attestation TVA en 2026 : une simple mention sur le devis

Les anciennes attestations à remplir par le client, dont le formulaire simplifié n° 1301-SD, ont été remplacées par une **mention sur le devis ou la facture** : la loi de finances pour 2025 prévoit que le client y certifie que les conditions du taux réduit sont remplies, notamment l'ancienneté et l'usage d'habitation du local, comme le rappelle cette [actualité de Service-Public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18088). Le client n'a pas à attester lui-même du respect des critères techniques des équipements.

En pratique :

- le document certifié est établi en deux exemplaires, l'un conservé par l'entreprise avec sa comptabilité, l'autre par le client ;

- le client le garde jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit la réalisation des travaux (ou l'émission des factures pour la rénovation énergétique) ;

- si le taux réduit a été appliqué à tort à cause d'informations inexactes du client, celui-ci peut être tenu de payer le complément de taxe.

**À retenir :** sans mention certifiée par le client sur le devis ou la facture, l'entreprise ne peut pas justifier le taux de 10 % ou de 5,5 %. Faites-la signer avant le début du chantier.

## Sous-traitance : l'autoliquidation de la TVA

Lorsqu'un artisan intervient comme **sous-traitant** d'une entreprise principale assujettie, il ne facture pas la TVA : c'est le donneur d'ordre qui la déclare et la déduit (article 283, 2 nonies du CGI). Le dispositif couvre les travaux de construction, de réparation, d'entretien, de nettoyage lié aux travaux, de transformation et de démolition. Il exclut la simple livraison de matériaux, les études et la location d'engins.

La facture du sous-traitant est établie hors taxe et porte la mention « Autoliquidation », d'après le [BOFiP sur l'autoliquidation dans le bâtiment](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-DECLA-10-10-20). Le mécanisme complet est détaillé sur notre page [autoliquidation de la TVA](https://www.calculermatva.fr/autoliquidation-tva/). Un artisan en [franchise en base de TVA](https://www.calculermatva.fr/franchise-en-base-de-tva/) n'est pas concerné tant qu'il reste sous les seuils. En cas de doute sur un chantier, faites valider le taux par votre expert-comptable.

Sources : [Service Public Entreprendre, taux de TVA des travaux de rénovation](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23568), [Service-Public.fr, actualité du 3 mars 2025](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18088), [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20), [BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-95](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-95), [BOFiP BOI-TVA-DECLA-10-10-20](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-DECLA-10-10-20). Informations vérifiées le 19 octobre 2026.

## Questions fréquentes

### TVA à 20 % ou à 10 % pour des travaux ?

Le taux est de 10 % pour des travaux d'amélioration ou d'entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Il est de 20 % pour du neuf, des locaux professionnels, une extension de plus de 10 % ou une surélévation.

### L'attestation TVA pour travaux existe-t-elle encore en 2026 ?

Non. Depuis la loi de finances pour 2025, l'attestation simplifiée a été remplacée par une mention que le client certifie sur le devis ou la facture.

### Quels travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % ?

Les travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de deux ans : isolation, fenêtres, chauffage à énergie renouvelable, régulation, ventilation, sous réserve des critères techniques. Les chaudières fossiles en sont exclues depuis le 1er mars 2025.

### Un sous-traitant du bâtiment facture-t-il la TVA ?

Non, s'il travaille pour une entreprise principale assujettie. Il facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation », et le donneur d'ordre déclare la TVA.

## Sources

- [Service Public Entreprendre – Taux de TVA des travaux de rénovation (F23568)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23568)
- [Service-Public.fr – Attestation TVA remplacée par une mention sur le devis ou la facture (A18088)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18088)
- [BOFiP – Travaux portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20)
- [BOFiP – Travaux d'amélioration de la qualité énergétique (BOI-TVA-LIQ-30-20-95)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-LIQ-30-20-95)
- [BOFiP – Autoliquidation des travaux sous-traités (BOI-TVA-DECLA-10-10-20)](https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-TVA-DECLA-10-10-20)
