En France métropolitaine, un produit ou un service est soumis par défaut au taux normal de 20 %. Les taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % ne s'appliquent que si un texte les prévoit expressément pour ce produit : la liste est limitative et s'interprète strictement. Cherchez votre article dans le tableau en bas de page ; s'il ne relève d'aucune règle particulière, son taux est de 20 %.
Le principe : 20 % sauf texte contraire
Le Code général des impôts fixe le taux normal à son article 278. La doctrine fiscale sur le taux normal le résume en une phrase : il s'applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu. Vêtements, meubles, électroménager, véhicules, coiffure ou prestations de conseil relèvent donc de 20 % sans qu'aucun texte n'ait besoin de les citer.
Les taux réduits sont au contraire énumérés un par un : 5,5 % aux articles 278-0 bis et 278-0 bis A, 10 % à l'article 279, 2,1 % aux articles 281 quater, 281 octies et 298 septies. Un produit « proche » d'un produit éligible n'en profite pas pour autant.
| Taux | Nom | Exemples typiques |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Vêtements, électronique, alcool, confiserie, coiffure, électricité et gaz |
| 10 % | Taux intermédiaire | Restauration, hôtels, transport de voyageurs, travaux dans un logement de plus de 2 ans, bois de chauffage |
| 5,5 % | Taux réduit | Alimentation, eau et boissons sans alcool, livres, rénovation énergétique, protections hygiéniques |
| 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables, presse inscrite à la CPPAP, 140 premières représentations d'une création |
Ces taux valent pour la métropole. La Corse et les départements d'outre-mer appliquent leurs propres taux. Le détail de chaque taux figure sur la page taux de TVA en vigueur.
Les pièges les plus fréquents
Chocolat noir ou chocolat au lait
L'alimentation est à 5,5 %, mais la doctrine sur les produits alimentaires en exclut la confiserie, les chocolats, la margarine, le caviar et l'alcool, puis en réintègre plusieurs. Résultat : une tablette de chocolat noir est à 5,5 %, une tablette de chocolat au lait ou de chocolat blanc à 20 %, sauf le « chocolat de ménage au lait ». Les bonbons de chocolat en bouchées, la pâte à tartiner, les biscuits et les pâtisseries au chocolat restent à 5,5 %. Une barre chocolatée est à 20 %, sauf s'il s'agit d'une barre de céréales contenant au plus 50 % de chocolat. Bonbons, caramels, chewing-gums et fruits confits sont de la confiserie, donc à 20 %, alors que le sucre en poudre est à 5,5 %.
Sodas et boissons sucrées
La teneur en sucre n'est pas un critère de taux. Un soda, un jus de fruits ou une eau aromatisée vendus en bouteille ou en canette fermée sont à 5,5 %, exactement comme l'eau minérale. Le taux passe à 10 % lorsque la boisson est servie sur place, ou versée dans un gobelet pour être bue tout de suite.
Alcool : 20 % partout
Les boissons alcooliques sont exclues de tous les taux réduits : 20 % au supermarché comme au restaurant. Une bière est considérée comme alcoolique au-delà de 0,5 % vol., les autres boissons au-delà de 1,2 % vol. ; en dessous, la bière ou le vin « sans alcool » reviennent à 5,5 %. Au restaurant, le repas est à 10 % mais le vin reste à 20 % : un menu « vin compris » doit être ventilé entre les deux taux, comme le prévoit la doctrine sur les ventes à consommer sur place.
Sur place ou à emporter
Tout ce qui est consommé sur place est à 10 %, hors alcool. À emporter, tout dépend de la conservation. Un produit préparé pour être mangé immédiatement (sandwich, pizza chaude, sushis frais, glace en cornet, café en gobelet) reste à 10 %, livraison comprise. Un produit conditionné pour être conservé (canette fermée, plat surgelé, viennoiserie, glace en bac familial) est à 5,5 %. Le détail par produit figure sur notre page TVA en restauration.
Travaux : 10, 5,5 ou 20 %
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d'amélioration et d'entretien sont à 10 %, et les travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur sans appoint fossile, VMC double flux) à 5,5 %, à condition que le client certifie ces conditions sur le devis ou la facture, comme le rappelle la fiche officielle sur la TVA des travaux. Restent à 20 % : la construction neuve, les locaux professionnels, les espaces verts et, depuis le 1er mars 2025, les chaudières à énergie fossile. Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air réversibles passent à 5,5 % si elles remplissent des critères techniques. Voir aussi la TVA des travaux du bâtiment.
Électricité et gaz : l'abonnement à 20 % depuis août 2025
L'abonnement d'électricité (puissance jusqu'à 36 kVA) et celui de gaz naturel bénéficiaient de 5,5 %, alors que la consommation était déjà à 20 %. Pour les périodes d'abonnement débutant à partir du 1er août 2025, l'abonnement est lui aussi à 20 % (BOFiP, BOI-RES-TVA-000209). Restent à 5,5 % l'abonnement et la chaleur des réseaux de chaleur produite à 50 % au moins par des énergies renouvelables ou de récupération, ainsi que, depuis le 21 février 2026, les réseaux de froid. Le bois de chauffage et les granulés sont à 10 % ; le fioul et le gaz en bouteille à 20 %.
Au comptoir d'une boulangerie, un client achète un sandwich à 6,60 € TTC, une canette fermée à 2,11 € TTC et une tablette de chocolat au lait à 3,00 € TTC.
Sandwich (10 %) : 6,60 ÷ 1,1 = 6,00 € HT, soit 0,60 € de TVA. Canette (5,5 %) : 2,11 ÷ 1,055 = 2,00 € HT, soit 0,11 € de TVA. Chocolat au lait (20 %) : 3,00 ÷ 1,2 = 2,50 € HT, soit 0,50 € de TVA.
Total : 11,71 € TTC, dont 1,21 € de TVA répartie sur trois taux. Sur une facture, la TVA doit être détaillée par taux : voir les mentions TVA obligatoires.
Comment vérifier un cas douteux
À retenir : c'est le vendeur ou le prestataire qui répond du taux qu'il facture. S'il applique un taux réduit à tort, la différence reste due ; une facture erronée doit être rectifiée (voir corriger une erreur de TVA sur une facture).
- Qualifiez l'opération : vente d'un bien, prestation de services, travaux, vente à consommer sur place ou à emporter. Un même produit peut changer de taux selon son mode de vente.
- Lisez la doctrine officielle : le BOFiP détaille, produit par produit, les conditions des taux réduits. Chaque ligne du tableau ci-dessous renvoie à la source qui la justifie.
- Interrogez votre service des impôts des entreprises (SIE) par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.
- Demandez un rescrit si l'enjeu est important : une demande écrite, avec un exposé précis et sincère de votre situation et le texte en cause, de préférence en ligne depuis l'espace professionnel (rubrique « Demander, déposer », puis « Rescrit »), selon la procédure décrite par impots.gouv.fr. L'administration dispose de trois mois pour répondre, et sa position l'engage si votre situation a été fidèlement décrite et que vous la suivez.
Le tableau : quel taux de TVA pour quel produit
Recherchez un produit, ou filtrez par catégorie et par taux. La mention « Exonéré » signifie qu'aucune TVA n'est facturée : ce n'est pas un taux de 0 %, et la TVA des dépenses liées n'est en principe pas récupérable. Une fois le taux trouvé, le calculateur de cette page ou notre outil HT en TTC donne le prix exact.
| Produit ou service | Taux | Catégorie |
|---|---|---|
| Pain, baguetteVendu à emporter. Consommé sur place (café, restaurant) : 10 %. | 5,5 % | Alimentation |
| Fruits et légumes fraisProduits destinés à l'alimentation humaine. | 5,5 % | Alimentation |
| Viande, volaille, charcuterieProduits destinés à l'alimentation humaine. | 5,5 % | Alimentation |
| Poisson et fruits de merProduits destinés à l'alimentation humaine. | 5,5 % | Alimentation |
| Lait, yaourts, fromageProduits destinés à l'alimentation humaine. | 5,5 % | Alimentation |
| BeurreSeules les margarines et graisses végétales sont exclues du taux réduit. | 5,5 % | Alimentation |
| Margarine, graisses végétalesExclusion expresse du taux réduit (matières grasses tartinables). | 20 % | Alimentation |
| Huile alimentaire (olive, tournesol…)L'exclusion vise les margarines et graisses végétales tartinables, pas les huiles. | 5,5 % | Alimentation |
| SucreSucres et sucre liquide : taux réduit, même si la confiserie est à 20 %. | 5,5 % | Alimentation |
| Confiture, mielProduits alimentaires hors confiserie. | 5,5 % | Alimentation |
| Chocolat noir (tablette)Le « chocolat » au sens réglementaire est à 5,5 %, quelle que soit sa présentation. | 5,5 % | Alimentation |
| Chocolat au lait (tablette)Sauf le « chocolat de ménage au lait », qui reste à 5,5 %. | 20 % | Alimentation |
| Chocolat blancExclu du taux réduit, comme le chocolat au lait. | 20 % | Alimentation |
| Bonbons de chocolat, pralines (bouchées)Au moins 25 % de chocolat et format bouchée (en pratique 5 cm et 20 g au plus). | 5,5 % | Alimentation |
| Barre chocolatéeBarres de céréales avec 50 % de chocolat au plus : 5,5 %. | 20 % | Alimentation |
| Pâte à tartiner au cacaoTaux réduit même si elle contient du chocolat ou du cacao. | 5,5 % | Alimentation |
| Biscuits et gâteaux au chocolatBiscuits : chocolat ou fourrage limité à 50 % du poids. Pâtisseries au chocolat : 5,5 %. | 5,5 % | Alimentation |
| Bonbons, caramels, nougats, fruits confitsConfiserie, même sans sucre. Pâtes d'amandes et calissons aussi. | 20 % | Alimentation |
| Chewing-gumClassé dans la confiserie. | 20 % | Alimentation |
| Viennoiseries et pâtisseries (à emporter)Consommées sur place : 10 %. | 5,5 % | Alimentation |
| Glace en bac ou pot familialGlace à l'unité (cornet, esquimau, pot < 200 ml) : 10 %. | 5,5 % | Alimentation |
| Plats cuisinés, surgelés, conservesConditionnés pour être conservés. Plat chaud à emporter : 10 %. | 5,5 % | Alimentation |
| CaviarŒufs d'esturgeon. Les succédanés (œufs de lump, de saumon) restent à 5,5 %. | 20 % | Alimentation |
| Foie grasProduit alimentaire non visé par les exclusions (seul le caviar l'est). | 5,5 % | Alimentation |
| Compléments alimentairesS'ils ont une fonction nutritionnelle. Sinon : 20 %. | 5,5 % | Alimentation |
| Eau du robinet (réseau)Eau distribuée par réseau. | 5,5 % | Boissons |
| Eau minérale ou de source en bouteilleServie au restaurant : 10 %. | 5,5 % | Boissons |
| Soda en canette ou bouteille ferméeLe sucre ne change pas le taux. En gobelet ou servi sur place : 10 %. | 5,5 % | Boissons |
| Jus de fruits ou de légumesJus non fermentés (1,2 % vol. d'alcool au plus). | 5,5 % | Boissons |
| Bière sans alcoolSi 0,5 % vol. au plus. Au-delà, bière alcoolisée : 20 %. | 5,5 % | Boissons |
| Vin, bière, champagne, cidreBoissons alcooliques (bière au-delà de 0,5 % vol.) : 20 % en magasin comme au restaurant. | 20 % | Boissons |
| Spiritueux (whisky, rhum, vodka…)Boissons alcooliques : taux normal. | 20 % | Boissons |
| Café ou boisson chaude à emporterServi en gobelet non hermétique, pour consommation immédiate. | 10 % | Boissons |
| Repas au restaurant (sur place)Les boissons alcoolisées servies avec le repas restent à 20 %. | 10 % | Restauration |
| Boisson sans alcool servie au café ou au restaurantVente à consommer sur place. En bouteille fermée à emporter : 5,5 %. | 10 % | Restauration |
| Alcool servi au restaurant ou au barLes boissons alcooliques sont exclues du taux de 10 %, même dans un menu. | 20 % | Restauration |
| Menu avec vin ou alcool comprisVentiler le prix : part alcool à 20 %, reste à 10 % (méthode forfaitaire admise). | 10 % | Restauration |
| Sandwich, burger, sushis à emporterProduits préparés pour une consommation immédiate. | 10 % | Restauration |
| Pizza chaude à emporter ou livréePizza surgelée vendue en magasin : 5,5 %. | 10 % | Restauration |
| Repas livré à domicile (plateforme, restaurant)Plats préparés pour une consommation immédiate, à emporter ou à livrer. | 10 % | Restauration |
| Glace à l'unité (cornet, esquimau)Vendue pour consommation immédiate. En bac familial : 5,5 %. | 10 % | Restauration |
| Cantine scolaire (prestataire extérieur)Repas fournis aux écoles primaires et secondaires, personnels compris. | 5,5 % | Restauration |
| Cantine ou restaurant d'entrepriseVentes à consommer sur place. Alcool : 20 %. | 10 % | Restauration |
| Traiteur pour une réceptionService et vaisselle inclus. Animation et voiturier : taux propre. Alcool : 20 %. | 10 % | Restauration |
| Nuit d'hôtelPetit-déjeuner au même taux seulement s'il est accessoire à l'hébergement. | 10 % | Hébergement |
| Chambre d'hôtesAvec au moins 3 des 4 services : petit-déjeuner, ménage, linge, accueil. | 10 % | Hébergement |
| Camping classé (emplacement, mobil-home)Le classement est requis : un simple label ne suffit pas. | 10 % | Hébergement |
| Camping non classé (emplacement)Taux normal faute de classement. | 20 % | Hébergement |
| Location meublée sans services (gîte, meublé)Exonération si moins de 3 des 4 services para-hôteliers sont proposés. | Exonéré | Hébergement |
| Location d'un logement vide (habitation)Location nue à usage d'habitation (art. 261 D du CGI). | Exonéré | Hébergement |
| Train, bus, métro, tramwayTransport de voyageurs, quel que soit le mode. | 10 % | Transport et véhicules |
| Billet d'avion (vol en France)Transport aérien de voyageurs ; bagages accompagnés au même taux. | 10 % | Transport et véhicules |
| Course de taxiExplicitement visée par le taux réduit. | 10 % | Transport et véhicules |
| Course de VTCSi véritable contrat de transport. Chauffeur « à disposition » facturé à l'heure : 20 %. | 10 % | Transport et véhicules |
| Forfait de remontées mécaniques (ski)Les remontées mécaniques sont un transport de voyageurs. | 10 % | Transport et véhicules |
| Transport de marchandises, colis, messagerieSeul le transport de personnes bénéficie du taux réduit. | 20 % | Transport et véhicules |
| Location de voiture ou de motoLocation courte ou longue durée et crédit-bail : taux normal. | 20 % | Transport et véhicules |
| Voiture neuve ou d'occasion (professionnel)Occasion vendue au régime de la marge : la TVA est calculée sur la seule marge. | 20 % | Transport et véhicules |
| Vélo, vélo à assistance électriqueAucun taux réduit pour les cycles. | 20 % | Transport et véhicules |
| Carburant (essence, gazole)Aucun taux réduit. La part déductible dépend du véhicule (voiture ou utilitaire). | 20 % | Transport et véhicules |
| Réparation et entretien automobileAucun taux réduit prévu : taux normal. | 20 % | Transport et véhicules |
| Livre papier (roman, BD, manga, beau livre)Ouvrage répondant à la définition fiscale du livre. Location de livres : 5,5 %. | 5,5 % | Culture et loisirs |
| Livre numérique (ebook)Si le contenu reprend l'essentiel du livre papier. Fonctions enrichies : 20 %. | 5,5 % | Culture et loisirs |
| Livre audioAssimilé au livre lorsque le texte est celui du livre imprimé. | 5,5 % | Culture et loisirs |
| Cahier de vacances, album de coloriage enfantAssimilés à des livres (coloriages : mention « moins de 12 ans »). | 5,5 % | Culture et loisirs |
| Agenda, calendrier, almanachLivre à 5,5 % seulement si publicité et espaces à remplir ≤ 1/3 de la surface. | 20 % | Culture et loisirs |
| Journal, magazine (presse CPPAP)Publication inscrite à la CPPAP. Sinon : 20 %, ou 5,5 % si c'est un livre. | 2,1 % | Culture et loisirs |
| Abonnement presse en ligne (CPPAP)Service de presse en ligne reconnu par la CPPAP ; version numérique d'un titre papier. | 2,1 % | Culture et loisirs |
| Jeu de sociétéUn jeu en coffret n'est pas un livre, même avec livret ou cartes imprimées. | 20 % | Culture et loisirs |
| CD, vinyleSupports sonores préenregistrés : taux normal. | 20 % | Culture et loisirs |
| Jeu vidéo, consoleAucun taux réduit : taux normal. | 20 % | Culture et loisirs |
| Billet de cinémaQuel que soit le procédé de projection. | 5,5 % | Culture et loisirs |
| Concert, théâtre, cirque, spectacle de variétés2,1 % pour les 140 premières représentations d'une création, sous conditions. | 5,5 % | Culture et loisirs |
| 140 premières représentations d'une créationŒuvre nouvelle ou classique dans une nouvelle mise en scène ; décompte par organisateur. | 2,1 % | Culture et loisirs |
| Cabaret, dîner-spectacle, café-théâtreSi on consomme pendant le spectacle (sauf exceptions, dont établissements affiliés au CNM). | 20 % | Culture et loisirs |
| Billet de match ou de compétition sportiveRéunion sportive organisée ou agréée par une fédération. | 5,5 % | Culture et loisirs |
| Musée, monument, expositionDroits d'entrée des sites culturels, grottes, jardins botaniques. | 10 % | Culture et loisirs |
| Zoo, aquariumÉtablissement fixe présentant des animaux vivants au moins 7 jours par an. | 5,5 % | Culture et loisirs |
| Parc d'attractions, fête foraineJeux automatiques (arcade, flipper) : 20 %. | 10 % | Culture et loisirs |
| Escape gameCité expressément parmi les espaces de jeux au taux de 10 %. | 10 % | Culture et loisirs |
| Salon, foire, festival (droit d'entrée)Grand public ou professionnel, hors billet de spectacle. | 10 % | Culture et loisirs |
| Salle de sport, fitness, bowlingAccès à des installations sportives : taux normal. | 20 % | Culture et loisirs |
| Parc aquatique, piscine à toboggansEspace aquatique ludique. Piscine sportive (lignes d'eau) : 20 %. | 10 % | Culture et loisirs |
| Abonnement TV (chaînes, bouquet)Services de télévision linéaires. | 10 % | Culture et loisirs |
| Vidéo à la demande, streaming (SVOD)Services non linéaires : taux normal. | 20 % | Culture et loisirs |
| Œuvre d'art originale (tableau, sculpture)Hors vente soumise au régime de la marge. | 5,5 % | Culture et loisirs |
| Cession de droits d'auteurDroits patrimoniaux d'auteurs et d'artistes-interprètes. Logiciel, architecture : 20 %. | 10 % | Culture et loisirs |
| Médicament remboursableSpécialités remboursables par la Sécurité sociale ou agréées aux collectivités. | 2,1 % | Santé et handicap |
| Médicament non remboursableMédicament à usage humain disposant d'une AMM. | 10 % | Santé et handicap |
| PréservatifsMasculins et féminins. | 5,5 % | Santé et handicap |
| Protections hygiéniques (serviettes, tampons, coupes)Tous dispositifs de protection hygiénique destinés aux pertes menstruelles. | 5,5 % | Santé et handicap |
| Lunettes, verres correcteurs, lentillesExpressément exclus du taux réduit des équipements pour personnes handicapées. | 20 % | Santé et handicap |
| Appareil auditif (audioprothèse)Prothèses auditives marquées CE. Les piles restent en principe à 20 %. | 5,5 % | Santé et handicap |
| Fauteuil roulantTous fauteuils roulants, inscrits ou non à la LPP. | 5,5 % | Santé et handicap |
| Cannes, béquilles, déambulateursLocation : 20 %. | 10 % | Santé et handicap |
| Prothèses et orthèses (attelles, semelles orthopédiques)Appareillages pour personnes handicapées. | 5,5 % | Santé et handicap |
| Matériel pour diabétiques (lecteur, bandelettes)Autopiqueurs, lecteurs de glycémie, stylos et pompes à insuline… | 5,5 % | Santé et handicap |
| Couches pour incontinenceRestent au taux normal (sondes vésicales : 5,5 %). | 20 % | Santé et handicap |
| Consultation chez le médecinSoins à finalité thérapeutique. Expertise médicale : taxable. | Exonéré | Santé et handicap |
| Kinésithérapeute, infirmier, orthophonisteProfessions paramédicales réglementées, soins dans leur cadre légal. | Exonéré | Santé et handicap |
| Ostéopathe, psychologue, chiropracteurPraticien autorisé à porter le titre. Sophrologue, naturopathe : taxables. | Exonéré | Santé et handicap |
| Médecine esthétique de confort, épilationSoins esthétiques sans finalité thérapeutique : taux normal. | 20 % | Santé et handicap |
| Cure thermaleSoins d'établissements thermaux autorisés. Thalassothérapie : 20 %. | 10 % | Santé et handicap |
| Transport sanitaire en VSLAmbulance spécialement aménagée : exonérée sous conditions. | 10 % | Santé et handicap |
| Électricité (consommation)Le taux réduit ne vise pas la consommation d'électricité. | 20 % | Énergie |
| Abonnement d'électricité (≤ 36 kVA)Était à 5,5 % pour les périodes d'abonnement débutant avant le 1er août 2025. | 20 % | Énergie |
| Gaz naturel (consommation)Le taux réduit ne vise pas la consommation de gaz. | 20 % | Énergie |
| Abonnement de gaz naturelGaz distribué par réseau : 20 % pour les périodes débutant à partir du 1er août 2025. | 20 % | Énergie |
| Réseau de chaleur (abonnement et chaleur)Chaleur à 5,5 % si produite à 50 % au moins par EnR ou récupération ; abonnement : 5,5 %. | 5,5 % | Énergie |
| Réseau de froid (abonnement et froid)Depuis le 21 février 2026 (loi de finances pour 2026), si plusieurs points de livraison. | 5,5 % | Énergie |
| Bois de chauffage (bûches, rondins)Bois destiné au chauffage, fagots et ramilles compris. | 10 % | Énergie |
| Granulés de bois, briquettes, bûchettesProduits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage. | 10 % | Énergie |
| Fioul, charbon, charbon de bois, gaz en bouteilleCombustibles autres que le bois : taux normal. | 20 % | Énergie |
| Travaux d'entretien ou d'amélioration (logement > 2 ans)Logement achevé depuis plus de 2 ans ; attestation du client sur le devis ou la facture. | 10 % | Travaux et logement |
| Isolation (murs, combles, fenêtres, portes d'entrée)Rénovation énergétique d'un logement de plus de 2 ans, critères techniques à respecter. | 5,5 % | Travaux et logement |
| Pompe à chaleur air/eau ou géothermiqueFournie et posée, logement de plus de 2 ans, sans appoint par chaudière fossile. | 5,5 % | Travaux et logement |
| Pompe à chaleur air/air réversibleDepuis le 18 juillet 2026, si critères techniques remplis (classe A++ en mono-split ≤ 12 kW…). | 5,5 % | Travaux et logement |
| Climatisation (fourniture)Pose dans un logement de plus de 2 ans : 10 %. PAC air/air conforme : 5,5 %. | 20 % | Travaux et logement |
| Chaudière gaz ou fioul (fourniture et pose)Depuis le 1er mars 2025, même en appoint. Entretien et réparation : taux réduit. | 20 % | Travaux et logement |
| Panneaux solaires (≤ 9 kWc) fournis et posésLogement, électricité consommée sur place, installateur certifié ou qualifié. | 5,5 % | Travaux et logement |
| Cuisine ou salle de bains posée (logement > 2 ans)Éléments incorporés au bâti. Électroménager et meubles non fixés : 20 %. | 10 % | Travaux et logement |
| Portail, clôture, pergola sans surface crééeTravaux d'amélioration dans un logement de plus de 2 ans. | 10 % | Travaux et logement |
| Construction neuve, logement neuf (achat)Taux réduits pour certaines opérations de logement social (art. 278 sexies du CGI). | 20 % | Travaux et logement |
| Travaux dans un logement de moins de 2 ans ou un local proLe taux réduit exige un local d'habitation achevé depuis plus de 2 ans. | 20 % | Travaux et logement |
| Aménagement d'espaces verts, paysagisteExclus des taux réduits des travaux. | 20 % | Travaux et logement |
| Ménage, repassage à domicileService à la personne déclaré, entreprise dédiée aux particuliers. | 10 % | Services |
| Garde d'enfants à domicileService à la personne déclaré. | 10 % | Services |
| Soutien scolaire à domicileAutres cours à domicile (musique, sport…) : 20 %. | 10 % | Services |
| Jardinage, débroussaillage à domicilePetits travaux de jardinage : taux normal, même en service à la personne. | 20 % | Services |
| Aide à domicile d'une personne âgée ou handicapéeHors actes de soins médicaux ; structure déclarée ou agréée. | 5,5 % | Services |
| Assistance informatique à domicileService à la personne au taux normal. | 20 % | Services |
| CoiffureAucun taux réduit. Produits vendus en salon : taux propre à chaque produit. | 20 % | Services |
| Soins esthétiques, massage bien-êtreSoins de beauté et de confort : taux normal. | 20 % | Services |
| Avocat, expert-comptable, architecte, agent immobilierProfessions libérales et intermédiaires : taux normal. | 20 % | Services |
| Cours particuliers (professeur indépendant)Cours donnés personnellement, sans salarié, payés directement par l'élève. | Exonéré | Services |
| Pompes funèbres (organisation des obsèques)Transport de corps par un prestataire agréé : 10 %. | 20 % | Services |
| Croquettes et aliments pour chiens et chatsAnimaux de compagnie non producteurs de denrées : taux normal. | 20 % | Animaux et jardin |
| Aliments pour animaux d'élevage, fourrageAnimaux producteurs de denrées alimentaires. | 5,5 % | Animaux et jardin |
| Médicament vétérinaireMédicaments à usage vétérinaire : taux normal. | 20 % | Animaux et jardin |
| Fleurs coupées, bouquet simpleFleurs fraîches ou séchées ; ruban et emballage ne changent pas le taux. | 10 % | Animaux et jardin |
| Plantes vertes, arbres et arbustes d'ornementPlantes vivantes et plants horticoles ; gazon en plaque aussi. | 10 % | Animaux et jardin |
| Composition florale, fleurs stabilisées ou artificiellesProduit transformé (couronne, décor) ou fleurs teintes, stabilisées, artificielles. | 20 % | Animaux et jardin |
| Vêtements, chaussuresHabillement et chaussures : taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| MeublesCités parmi les biens au taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| ÉlectroménagerMême encastré dans une cuisine posée. | 20 % | Équipement et mode |
| Téléviseur, smartphone, ordinateurAucun taux réduit pour l'électronique. | 20 % | Équipement et mode |
| Fournitures scolaires, papeterieCitées parmi les biens au taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| JouetsAucun taux réduit : taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| Cosmétiques, parfumAucun taux réduit : taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
| Tabac, cigarettesPas une denrée alimentaire : taux normal. | 20 % | Équipement et mode |
Tableau valable en France métropolitaine au 28 octobre 2026. Les précisions sont résumées : vérifiez les conditions complètes dans la source citée, ou auprès de votre expert-comptable pour un cas complexe.
Sources : BOFiP BOI-TVA-LIQ-20 (taux normal), BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-10 (produits alimentaires), BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 (ventes à consommer sur place), service-public.gouv.fr F23568 (travaux), BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-95 (rénovation énergétique), service-public.gouv.fr A19002 (pompes à chaleur air/air), BOFiP BOI-RES-TVA-000209 (abonnements), BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-70 (réseaux de chaleur et de froid), impots.gouv.fr (dépôt d'un rescrit), economie.gouv.fr (rescrit fiscal). Informations vérifiées le 28 octobre 2026.
