En 2026, la France métropolitaine applique quatre taux de TVA : 20 % (taux normal), 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Le taux normal est de 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Les micro-entrepreneurs ne facturent pas de TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous 37 500 € (services) ou 85 000 € (ventes). Au 1er janvier 2027, la TVA passe dans le CIBS et la déclaration annuelle CA12 disparaît.
Cette page rassemble les chiffres de référence de la TVA française, vérifiés sur les sources officielles le 19 octobre 2026. Ils sont aussi disponibles en JSON et en CSV, en accès libre.
Taux de TVA en France métropolitaine
| Taux | Nom | Exemples d'opérations |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | la plupart des biens et services |
| 10 % | Taux intermédiaire | restauration, hébergement, transport de voyageurs, travaux dans les logements de plus de deux ans |
| 5,5 % | Taux réduit | produits alimentaires, livres, travaux de rénovation énergétique |
| 2,1 % | Taux particulier | médicaments remboursables, presse |
Changement récent : depuis le 1er août 2025, les abonnements d'électricité (jusqu'à 36 kVA) et de gaz naturel relèvent du taux normal de 20 % et non plus de 5,5 % (BOFiP, BOI-RES-TVA-000209).
Le détail par produit et par service figure dans le tableau des taux de TVA. Pour appliquer un taux, utilisez le calculateur HT / TTC.
Outre-mer et Corse
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
| Taux | Nom |
|---|---|
| 8,5 % | Taux normal |
| 2,1 % | Taux réduit |
| 1,75 % | Taux particulier |
| 1,05 % | Taux particulier |
Guyane et Mayotte : TVA provisoirement non applicable. Voir la TVA à 8,5 % dans les DOM.
Corse
| Taux | Principales opérations |
|---|---|
| 13 % | Produits pétroliers livrés en Corse (alignement sur 20 % prévu par décret, pas encore en vigueur) |
| 10 % | Travaux immobiliers, ventes à consommer sur place, certains matériels agricoles |
| 2,1 % | Denrées alimentaires, livres, hôtellerie, transport de voyageurs, spectacles (les abonnements d'électricité et de gaz n'en relèvent plus depuis le 1er août 2025) |
| 0,9 % | Premières représentations de certaines œuvres, animaux de boucherie vendus à des non-assujettis |
Détail des opérations concernées : la TVA en Corse.
Seuils de la franchise en base de TVA en 2026
| Activité | Seuil | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Ventes de biens, restauration, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats — activités réglementées | 50 000 € | 55 000 € |
| Avocats — autres activités | 35 000 € | 38 500 € |
| Auteurs et artistes-interprètes — livraisons d'œuvres et cessions de droits | 50 000 € | 55 000 € |
| Auteurs et artistes-interprètes — autres activités | 35 000 € | 38 500 € |
Pour une entreprise établie en France, la franchise suppose aussi un chiffre d'affaires réalisé dans l'Union européenne inférieur à 100 000 €. Testez votre situation avec le simulateur de franchise ; règles complètes : la franchise en base de TVA (service-public.gouv.fr, F21746).
Calendrier des réformes 2025-2028
| Date | Ce qui change |
|---|---|
| 1er août 2025 | Abonnements d'électricité (jusqu'à 36 kVA) et de gaz naturel : fin du taux de 5,5 %, taux normal de 20 % pour les périodes débutant à partir de cette date |
| 1er septembre 2026 | Facturation électronique : obligation de réception pour toutes les entreprises ; émission et e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI |
| 1er janvier 2027 | La TVA passe du Code général des impôts au Code des impositions sur les biens et services (CIBS) |
| 1er janvier 2027 | Suppression du régime simplifié de TVA (CA12) : déclaration CA3 trimestrielle si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 000 000 € (1 100 000 € l'année en cours), mensuelle au-delà ou sur option |
| 4 mai 2027 | Date limite de la dernière déclaration annuelle CA12 (exercice 2026) |
| 1er septembre 2027 | Facturation électronique : obligation d'émission et d'e-reporting pour les PME et micro-entreprises (y compris en franchise en base) |
| 30 juin 2028 | Fin de la tolérance pour l'ancienne mention de franchise « art. 293 B du CGI » |
Le détail est expliqué dans ce qui change en TVA en 2026-2027 et la facturation électronique. Sources : impots.gouv.fr (fin du régime simplifié), BOFiP (report du CIBS).
Mentions obligatoires en franchise
- Jusqu'au 31 décembre 2026 : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- À partir du 1er janvier 2027 : référence à l'article L. 233-3 du CIBS (ancienne mention admise jusqu'au 30/06/2028) (Légifrance).
Formules de calcul de la TVA
Du HT au TTC
100 € HT à 20 % : 100 × 1,20 = 120 € TTC.
Du TTC au HT
120 € TTC à 20 % : 120 ÷ 1,20 = 100 € HT.
TVA depuis le TTC
120 × 0,20 ÷ 1,20 = 20 € de TVA.
Numéro de TVA intracommunautaire
clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97 ; numéro = FR + clé + SIREN. Calculer le numéro.
Données ouvertes : JSON et CSV
Ces chiffres sont publiés sous licence CC BY 4.0 : vous pouvez les réutiliser dans un logiciel, un tableur, un article ou un assistant IA, à condition de citer la source avec un lien vers cette page.
# Récupérer les données
curl https://www.calculermatva.fr/data/tva-france-2026.json
# Extrait
{ "taux": [{ "zone": "France métropolitaine", "taux": 20.0, "nom": "taux normal" }, …],
"franchise_2026": [{ "activite": "Prestations de services", "seuil": 37500, "seuil_majore": 41250 }, …] }
Téléchargements : tva-france-2026.json · tva-france-2026.csv. Vous pouvez aussi intégrer le calculateur de TVA sur votre site.
Citer cette page
Calculer ma TVA, « Chiffres clés de la TVA en France — 2026 », calculermatva.fr, vérifié le 19 octobre 2026. https://www.calculermatva.fr/chiffres-cles-tva-2026/Sources : economie.gouv.fr — taux de TVA en vigueur, service-public.gouv.fr — franchise en base de TVA (F21746), impots.gouv.fr — suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027, impots.gouv.fr — facturation électronique, BOFiP — BOI-RES-TVA-000209 (électricité et gaz), BOFiP — report de la recodification de la TVA au CIBS au 1er janvier 2027, Légifrance — article L. 233-3 du CIBS (version au 1er janvier 2027). Informations vérifiées le 19 octobre 2026.