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TVA et auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir

Par défaut, un micro-entrepreneur ne facture pas de TVA. Seuils à surveiller, dépassement et option pour la TVA expliqués.

Mis à jour le 20 octobre 2026 · 2 min de lecture · Sources officielles citées

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TTC = 100,00 × 1,2 = 120,00 €

Calcul indicatif, arrondi au centime le plus proche.

Entrepreneurs de différents métiers échangeant autour d'un ordinateur

Un auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ?

Par défaut, non. Le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils. Il facture donc au prix net, sans TVA, et indique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur ses factures.

À partir du 1er janvier 2027, la référence devient l'article L. 233-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). L'ancienne mention reste admise jusqu'au 30 juin 2028. Détails dans ce qui change en TVA en 2026-2027.

Les seuils à surveiller en 2026

Seuils de TVA pour un micro-entrepreneur en 2026
ActivitéSeuil de franchiseSeuil de tolérance
Vente de marchandises, hébergement85 000 €93 500 €
Prestations de services37 500 €41 250 €

Ces seuils de TVA sont distincts des plafonds du régime micro-entrepreneur (qui régissent l'accès au statut lui-même). On peut rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA : les deux règles ne se confondent pas.

Source : service-public.gouv.fr — franchise en base de TVA (page vérifiée le 1er janvier 2026).

Cas pratique : le dépassement en cours d'année

Un consultant en micro-entreprise (prestations de services) a facturé 36 000 € à fin août. En septembre, il signe une mission de 8 000 € : son chiffre d'affaires passe à 44 000 €, au-dessus du seuil de tolérance (41 250 €).

Il devient redevable de la TVA pour les opérations réalisées à compter de la date du dépassement, et non plus à partir du premier jour du mois. En pratique, la mission qui fait franchir le seuil se facture avec TVA : 8 000 € HT + 20 % = 9 600 € TTC. En cas de doute sur la date exacte, son service des impôts des entreprises peut le confirmer.

Quand passer volontairement à la TVA ?

Un micro-entrepreneur peut opter pour la TVA même sous les seuils. C'est pertinent si :

  • vos clients sont majoritairement des entreprises qui récupèrent la TVA (elles y sont indifférentes) ;
  • vous avez des achats importants dont vous voulez récupérer la TVA ;
  • vous préparez un développement au-delà des seuils et voulez éviter un basculement brutal.

Pour vos clients particuliers, au contraire, facturer de la TVA augmente le prix TTC. Calculez l'impact avec le calculateur ci-dessus : 1 000 € HT deviennent 1 200 € TTC à 20 %.

Étapes pour basculer à la TVA

  1. Vérifiez votre chiffre d'affaires cumulé de l'année et de l'année précédente.
  2. Prévenez votre service des impôts des entreprises et activez la TVA dans votre espace professionnel.
  3. Adaptez vos factures : taux, montant de TVA, numéro de TVA intracommunautaire.
  4. Choisissez votre régime déclaratif : voir comment déclarer la TVA.

Questions courantes

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Pas tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils de la franchise en base : 37 500 € pour les services et 85 000 € pour les ventes en 2026.

Peut-on choisir de facturer la TVA en micro-entreprise ?

Oui, il est possible d'opter pour la TVA même sous les seuils, par exemple pour récupérer la TVA sur des achats importants.

Les seuils de TVA sont-ils les mêmes que les plafonds du régime micro ?

Non. Les seuils de TVA sont distincts des plafonds qui régissent l'accès au régime micro-entrepreneur.

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Bien choisir son statut

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