Non, une association ne paie pas la TVA par principe : un organisme sans but lucratif n'est pas soumis aux impôts commerciaux tant que sa gestion est désintéressée et qu'il ne concurrence pas les entreprises dans des conditions similaires aux leurs. Une activité jugée lucrative est en revanche taxable, sauf exonération : services rendus aux membres, six manifestations de soutien par an, ou franchise des recettes lucratives accessoires jusqu'à 81 051 € en 2026.
Le principe : pas de TVA sans activité lucrative
Le BOFiP consacré aux organismes sans but lucratif pose la règle : une association n'est pas soumise à la TVA, sauf si sa gestion est intéressée ou si elle concurrence le secteur commercial avec une gestion comparable à celle d'une entreprise. L'analyse se fait activité par activité : une association peut avoir une activité non lucrative (ses cours pour les adhérents) et une activité lucrative (un stage ouvert au public, une boutique).
La démarche en trois étapes et la règle des 4P
L'administration applique une démarche en trois étapes :
- La gestion est-elle désintéressée ? Elle suppose une gestion bénévole, aucune distribution de bénéfices et aucune attribution d'une part de l'actif aux membres. Une rémunération des dirigeants jusqu'aux trois quarts du SMIC brut mensuel par dirigeant est admise ; au-delà, des règles spécifiques s'appliquent. Si la gestion est intéressée, l'association est soumise aux impôts commerciaux.
- L'association concurrence-t-elle une entreprise ? Si aucune entreprise ne propose le même service dans la même zone, l'activité n'est pas lucrative.
- Exerce-t-elle dans des conditions similaires à une entreprise ? C'est là qu'intervient la règle des 4P.
| Critère | Question posée | Indice de non-lucrativité |
|---|---|---|
| 1. Produit | Que propose l'association ? | Une activité qui répond à un besoin peu ou pas satisfait par le marché |
| 2. Public | À qui s'adresse-t-elle ? | Principalement des personnes qui justifient des avantages particuliers au vu de leur situation économique ou sociale |
| 3. Prix | Quels tarifs pratique-t-elle ? | Des prix nettement inférieurs à ceux des entreprises pour un service similaire |
| 4. Publicité | Comment communique-t-elle ? | Une information sobre ou des appels à la générosité publique, sans pratiques commerciales (publicité payante, par exemple) |
Ces indices, détaillés dans le BOFiP sur les critères de non-lucrativité, s'examinent ensemble : le produit et le public pèsent plus que le prix et la publicité, et la publicité ne suffit jamais, à elle seule, à rendre une activité lucrative. Une association qui entretient des relations privilégiées avec des entreprises membres (en leur procurant un avantage concurrentiel) est, elle, imposable sans examen des 4P.
Les services rendus aux membres : exonérés
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives à gestion désintéressée sont exonérées pour les services rendus à leurs membres (article 261, 7-1° a du CGI). Les conditions, détaillées dans le BOFiP :
- le bénéficiaire est un vrai membre : adhésion d'au moins un an, droit de vote en assemblée générale, éligibilité au conseil d'administration ;
- le service est sportif, culturel, éducatif ou social ;
- l'hébergement, la restauration et l'exploitation de bars et buvettes restent exclus ;
- les ventes accessoires aux membres (maillots, fanions…) sont exonérées dans la limite de 10 % des recettes totales.
La franchise des activités lucratives accessoires : 81 051 € en 2026
Une association dont l'activité principale est non lucrative peut aussi échapper à la TVA sur ses activités lucratives accessoires (article 261, 7-1° b du CGI). Le seuil est porté à 81 051 € pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2026 (il était de 80 011 € en 2025). Quatre conditions cumulatives :
- une gestion désintéressée ;
- des activités non lucratives significativement prépondérantes ;
- des recettes lucratives de l'année précédente inférieures au seuil ;
- des recettes lucratives de l'année en cours inférieures au seuil.
Le seuil s'apprécie par année civile, par organisme (tous établissements confondus) et hors TVA. Les cotisations, les revenus du patrimoine et les recettes des six manifestations de soutien ne sont pas comptés.
À retenir : si le seuil est dépassé en cours d'année, l'exonération cesse le 1er jour du mois suivant le dépassement ; l'association doit en informer son service des impôts des entreprises dans le mois qui suit. Elle peut alors bénéficier de la franchise en base de TVA de droit commun si elle en remplit les conditions, la franchise s'appliquant quelle que soit la forme juridique.
Les six manifestations de soutien
Les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an (gala, loto, vide-grenier, concert de soutien…), organisées au profit exclusif de l'association, sont exonérées (article 261, 7-1° c du CGI), y compris celles de la buvette et des ventes réalisées sur place. Les manifestations habituelles et payantes qui constituent l'objet même de l'association (la saison de spectacles d'une compagnie, par exemple) n'entrent pas dans ce dispositif. Pour les sections locales, la limite de six s'apprécie par commune. Le traitement de la billetterie hors de ce cadre est présenté sur notre page TVA des spectacles et de la billetterie.
Exemple chiffré : un club sportif
Un club de tennis à gestion désintéressée encaisse en 2026 :
- 60 000 € de cotisations et de cours pour ses adhérents : exonérés (services rendus aux membres, cotisations hors seuil) ;
- 8 000 € lors de son tournoi annuel et de son loto (deux manifestations de soutien) : exonérés, et non comptés dans le seuil ;
- 25 000 € de stages ouverts au public, jugés lucratifs, et 12 000 € de buvette les jours de match : 37 000 € de recettes lucratives.
37 000 € restent sous 81 051 € et l'activité non lucrative reste prépondérante : le club ne facture pas de TVA. S'il dépassait le seuil, par exemple, en septembre, ses opérations lucratives deviendraient taxables à partir du 1er octobre (sous réserve de la franchise en base) : une bière vendue 3 € TTC, taxée à 20 %, contiendrait alors 3 − 3 ÷ 1,20 = 0,50 € de TVA.
Selon le produit, d'autres taux peuvent s'appliquer : voyez TVA de la restauration.
Subventions, dons et autres cas
La question des subventions dépend de leur nature (aide au fonctionnement ou contrepartie d'un service) : elle est traitée sur notre page TVA des subventions et dons. Les associations de formation peuvent relever d'une exonération propre (voir TVA de la formation professionnelle), et la liste complète des cas figure dans notre guide des exonérations de TVA. Pour un cas limite (activité concurrentielle, rémunération des dirigeants, filiale commerciale), demandez un rescrit à votre service des impôts ou consultez un expert-comptable.
Sources : BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20, BOI-TVA-DECLA-40-10-10, service-public.gouv.fr F21746. Informations vérifiées le 19 octobre 2026.
