La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation : elle est ajoutée au prix des biens et des services et supportée, au bout de la chaîne, par le consommateur final. Les entreprises ne la paient pas sur leur propre compte : elles la collectent auprès de leurs clients, déduisent celle qu'elles ont payée sur leurs achats, puis reversent la différence à l'État.
La TVA en une définition
L'administration fiscale présente la TVA comme un impôt général sur la consommation, facturé aux clients sur les biens et services consommés en France. Trois idées résument son fonctionnement :
- Impôt indirect : personne ne reçoit d'avis d'imposition de TVA. La taxe est incluse dans le prix payé, et c'est le vendeur qui la verse au Trésor.
- Impôt sur la valeur ajoutée : à chaque étape de production et de distribution, l'État ne perçoit que la taxe correspondant à la valeur ajoutée à cette étape, grâce au mécanisme de déduction.
- Impôt neutre pour les entreprises redevables : la TVA qu'elles paient à leurs fournisseurs est récupérée, celle qu'elles facturent est reversée. Le coût final pèse sur le consommateur, ou sur les acheteurs qui ne peuvent pas la récupérer.
En France métropolitaine, quatre taux s'appliquent : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Des taux spécifiques existent en Corse et dans certains départements d'outre-mer. Le détail figure sur notre page consacrée aux taux de TVA en vigueur.
Le mécanisme : collecter, déduire, reverser
Une entreprise redevable manipule deux sortes de TVA :
- la TVA collectée, qu'elle ajoute à ses prix de vente et encaisse auprès de ses clients ;
- la TVA déductible, qu'elle a payée sur ses achats de biens, de services et d'immobilisations utilisés pour son activité taxée.
Périodiquement, elle dépose une déclaration et verse à l'État la différence. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, elle dispose d'un crédit de TVA. Tout le détail est expliqué dans notre guide TVA collectée et TVA déductible.
Exemple : une chaîne à deux étapes
Un atelier fabrique une lampe et la vend 100 € HT à une boutique, soit 100 € + 20 € de TVA = 120 € TTC. Pour simplifier, l'atelier n'a pas d'achats taxés : il reverse 20 € à l'État.
La boutique revend la lampe 150 € HT à un particulier, soit 150 € + 30 € de TVA = 180 € TTC. Elle a collecté 30 €, mais déduit les 20 € payés à l'atelier : elle reverse 30 € − 20 € = 10 €.
Au total, l'État a perçu 20 € + 10 € = 30 €, soit exactement 20 % du prix final de 150 € HT. C'est le particulier qui a supporté ces 30 € ; l'atelier et la boutique n'ont fait que les transmettre.
Pour passer d'un prix hors taxes à un prix toutes taxes comprises, il suffit de multiplier par 1 + le taux : utilisez notre outil pour convertir un montant HT en TTC.
Qui est assujetti à la TVA ?
Est assujettie toute personne qui exerce de manière indépendante une activité économique (commerce, artisanat, industrie, profession libérale, activité agricole, location de biens…), quels que soient son statut juridique et ses résultats. C'est l'article 256 A du Code général des impôts qui pose cette définition, que la doctrine administrative détaille dans le BOFiP consacré aux opérations imposables en raison de leur nature. Une SASU, un artisan en entreprise individuelle, un graphiste micro-entrepreneur ou une association qui vend des prestations peuvent donc tous être assujettis.
Être assujetti ne signifie pas forcément facturer la TVA. Une entreprise peut être assujettie mais non redevable : c'est le cas de celles qui bénéficient de la franchise en base de TVA, comme la plupart des micro-entrepreneurs sous les seuils. Le ministère de l'Économie utilise d'ailleurs cette distinction à propos du numéro de TVA intracommunautaire. En franchise, l'entreprise ne facture pas de TVA, ne dépose pas de déclaration de TVA et ne récupère pas la TVA sur ses achats.
À retenir : un salarié, ou un particulier qui vend occasionnellement ses biens personnels, n'est pas assujetti. C'est l'exercice indépendant et habituel d'une activité économique qui fait l'assujetti.
Les opérations imposables
Selon la doctrine, entrent dans le champ de la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, ainsi que les importations de biens et certaines acquisitions intracommunautaires. Ces critères viennent de la directive européenne 2006/112/CE et sont repris à l'article 256 du CGI.
« À titre onéreux » suppose un lien direct entre le service rendu et la contrepartie reçue : un prix payé en échange d'une prestation identifiable. Certaines opérations sont en outre imposables par détermination de la loi ou sur option, comme la location de locaux nus à usage professionnel lorsque le bailleur choisit de la soumettre à la TVA.
Taxée, exonérée ou hors champ : trois situations à distinguer
Une opération située dans le champ de la TVA est imposable, ce qui veut dire qu'elle est soit taxée, soit exonérée. Une opération en dehors du champ n'est tout simplement pas imposable. La différence compte surtout pour le droit à déduction.
| Situation | Ce que cela signifie | TVA facturée ? | TVA sur les achats récupérable ? | Exemples |
|---|---|---|---|---|
| Taxée | Dans le champ, aucune exonération ne s'applique | Oui, au taux applicable | Oui | Vente de marchandises, prestation de conseil, travaux |
| Exonérée | Dans le champ, mais un texte dispense de taxe | Non | En principe non (sauf exportations et livraisons intracommunautaires) | Soins médicaux, assurance, location de logement nu |
| Hors champ | Les conditions d'imposition ne sont pas réunies | Non | Non, pour les dépenses qui s'y rattachent | Don sans contrepartie, opération réalisée par un non-assujetti |
Les exonérations
Les exonérations de TVA sont prévues pour l'essentiel aux articles 261 à 263 du CGI. Elles sont d'interprétation stricte : on ne peut pas les étendre par analogie. Elles visent notamment certaines activités médicales et paramédicales, l'enseignement et la formation professionnelle sous conditions, les opérations d'assurance et de nombreuses opérations bancaires, certaines locations immobilières, ainsi que les exportations et les livraisons intracommunautaires de biens. Notre page exonérations de TVA les passe en revue.
Une exonération n'est pas toujours une bonne nouvelle : sauf exceptions (exportations, livraisons intracommunautaires), elle fait perdre le droit de récupérer la TVA payée sur les achats. Dans certains cas limités, les articles 260 et suivants du CGI permettent d'opter pour la taxation.
Comment la TVA est déclarée et payée
Les entreprises redevables déclarent la TVA selon un rythme qui dépend de leur régime d'imposition : mensuel, trimestriel ou annuel. Le paiement se fait obligatoirement par voie dématérialisée, depuis l'espace professionnel sur impots.gouv.fr ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI. Le régime simplifié et sa déclaration annuelle CA12 sont supprimés au 1er janvier 2027 au profit de la déclaration CA3 : les étapes sont détaillées dans notre guide pour déclarer la TVA.
Le moment où la TVA doit être déclarée n'est pas forcément celui de la facture : pour les ventes de biens, c'est en principe la livraison, pour les prestations de services, l'encaissement. Ce point fait l'objet de notre page sur l'exigibilité de la TVA.
Ce qu'il faut retenir pour votre entreprise
- La TVA n'est pas une charge pour une entreprise redevable : c'est de l'argent collecté pour le compte de l'État, à distinguer de votre chiffre d'affaires.
- Raisonnez en hors taxes pour vos marges et vos prix entre professionnels, en TTC pour vos prix affichés aux particuliers.
- Vérifiez votre régime (franchise ou redevable) et le taux applicable à chacune de vos opérations.
- Conservez des factures conformes : elles conditionnent la récupération de la TVA sur vos achats.
Pour une situation particulière (activité mixte, opérations exonérées, ventes à l'étranger), rapprochez-vous de votre service des impôts des entreprises ou d'un expert-comptable.
Sources : impots.gouv.fr — La TVA, BOFiP BOI-TVA-CHAMP-10-10, BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30, economie.gouv.fr. Informations vérifiées le 19 octobre 2026.
