Oui : lorsque vous êtes redevable de la TVA, la taxe est due dès l'encaissement de l'acompte, à hauteur du montant reçu. C'est la règle pour les prestations de services, et c'est aussi la règle pour les ventes de biens depuis le 1er janvier 2023. Vous émettez une facture d'acompte avec la TVA, puis une facture de solde qui déduit ce qui a déjà été facturé.
Biens ou services : la même règle pour les acomptes
Le moment où la TVA devient due s'appelle l'exigibilité. Il dépend de la nature de l'opération, mais pour les acomptes, les deux régimes aboutissent aujourd'hui au même résultat.
Prestations de services
Pour un service (conseil, design, travaux, formation, développement…), la TVA est exigible à l'encaissement : de l'acompte, du prix ou de la rémunération. Chaque somme reçue déclenche la TVA correspondante. Le prestataire qui a opté pour le paiement de la TVA d'après les débits la déclare dès la facturation ; l'administration précise que cette option ne peut pas retarder l'exigibilité : un acompte encaissé avant la facture reste taxable à son encaissement.
Livraisons de biens
Pour une vente de marchandises, la TVA est normalement exigible à la livraison. Mais depuis le 1er janvier 2023, un acompte versé avant la livraison rend la TVA exigible à son encaissement, à concurrence de son montant. Condition : tous les éléments de la future livraison doivent être connus au moment du versement, et les biens désignés avec précision. Un simple dépôt d'argent sans bien identifié ne suffit pas.
| Situation | TVA due sur l'acompte | TVA due sur le solde |
|---|---|---|
| Prestation de services (régime de droit commun) | À l'encaissement de l'acompte | À l'encaissement du solde |
| Prestation de services, option pour les débits | À l'encaissement de l'acompte s'il précède la facture | À la date de facturation |
| Vente de biens identifiés avec précision | À l'encaissement de l'acompte | À la livraison |
| Entreprise en franchise en base | Aucune TVA | Aucune TVA |
TVA sur acompte pour une vente de biens : exemple pas à pas
Pour une vente de marchandises, la TVA d'un acompte est due à la date où vous l'encaissez, et non plus à la livraison. Ce changement s'applique aux acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, comme l'a annoncé l'actualité BOFiP du 21 décembre 2022. Le solde, lui, reste taxable à la livraison.
| Somme | Acompte encaissé avant 2023 | Acompte encaissé depuis le 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
| Acompte versé à la commande | TVA due à la livraison | TVA due à l'encaissement (biens précisément identifiés) |
| Solde | TVA due à la livraison | TVA due à la livraison |
Un ébéniste vend une table sur mesure 4 000 € HT (TVA 20 %, soit 4 800 € TTC). Le client choisit le modèle, les dimensions et l'essence de bois, puis verse 40 % d'acompte le 10 mars. La table est livrée le 20 mai.
- Mars : facture d'acompte de 1 600 € HT + 320 € de TVA = 1 920 € TTC. Les 320 € sont déclarés au titre de mars (sur la CA3 de mars si vous déclarez chaque mois).
- Mai : facture de solde, 4 000 € HT moins 1 600 € HT déjà facturés, soit 2 400 € HT + 480 € de TVA = 2 880 € TTC. Les 480 € sont déclarés au titre de mai, mois de la livraison.
Total : 320 + 480 = 800 € de TVA, soit 20 % de 4 000 €.
Si, au moment du versement, le bien n'est pas encore identifié (un simple dépôt pour « une future commande »), la condition n'est pas remplie et la TVA reste due à la livraison. Pour retrouver le montant de TVA contenu dans un acompte payé TTC, utilisez le calcul TTC en HT.
La facture d'acompte : obligatoire et complète
Tout assujetti doit délivrer une facture pour les acomptes reçus avant la réalisation de la vente ou de la prestation, lorsque l'opération elle-même doit être facturée (clients professionnels, notamment). L'obligation couvre tous les acomptes, même ceux qui ne rendraient pas la TVA exigible. Seules quelques exceptions existent, par exemple pour les acomptes sur des livraisons intracommunautaires exonérées.
La facture d'acompte n'est pas un document allégé : elle porte les mentions obligatoires d'une facture, avec quelques adaptations.
- un numéro pris dans la même séquence chronologique que vos autres factures ;
- la date d'émission et la date de versement de l'acompte ;
- l'identité du vendeur et du client, les numéros de TVA intracommunautaire ;
- la désignation précise de l'opération (référence du devis ou du bon de commande) ;
- le montant HT de l'acompte, le taux et le montant de TVA, le total TTC ;
- le cas échéant, la mention « option pour le paiement de la taxe d'après les débits ».
Le détail de ces mentions, y compris celles qui arrivent avec la facture électronique, est repris dans notre guide des mentions de TVA sur une facture.
À retenir : un acompte n'est pas une « avance » hors TVA. Si vous êtes redevable, la TVA de l'acompte se déclare sur la période de son encaissement, même si le travail n'a pas commencé.
Exemple chiffré : un acompte de 30 % sur une prestation
Une graphiste signe un devis de 3 000 € HT pour une identité visuelle, TVA à 20 %, soit 3 600 € TTC. Elle demande 30 % d'acompte à la signature, encaissé le 15 octobre.
Facture d'acompte (octobre) : 900 € HT + 180 € de TVA = 1 080 € TTC. Les 180 € sont déclarés au titre d'octobre.
Facture de solde (décembre) : total de la mission 3 000 € HT, moins l'acompte de 900 € HT, soit 2 100 € HT + 420 € de TVA = 2 520 € TTC à payer. Les 420 € sont déclarés sur la période d'encaissement du solde.
Au total : 180 € + 420 € = 600 € de TVA, soit exactement 20 % de 3 000 €. Rien n'est payé deux fois.
Pour vérifier vos montants, partez du HT avec le calcul HT en TTC : TTC = HT × 1,20 au taux normal.
La facture de solde : déduire l'acompte, pas la TVA deux fois
L'erreur la plus courante consiste à refacturer la totalité de l'opération sur la facture finale, ce qui fait collecter une seconde fois la TVA de l'acompte. La bonne présentation :
- rappeler le total de l'opération (HT, TVA, TTC) ;
- déduire la ou les factures d'acompte, en citant leur numéro et leur date, en HT et en TVA ;
- faire apparaître le reste à payer HT, la TVA correspondante et le TTC.
Si la facture de solde a déjà été émise avec une erreur, ne la supprimez pas : établissez une facture rectificative ou un avoir, comme expliqué dans notre page sur la correction d'une erreur de TVA sur facture.
Côté client : quand déduire la TVA de l'acompte ?
Votre client professionnel peut déduire la TVA figurant sur la facture d'acompte dès qu'elle est devenue exigible chez vous, c'est-à-dire en pratique dès qu'il a payé l'acompte et qu'il détient la facture. Il déduira ensuite la TVA de la facture de solde, sans double emploi. Le mécanisme est le même que pour toute TVA collectée et déductible.
Cas particuliers à connaître
- Franchise en base : vous ne facturez pas de TVA, ni sur l'acompte, ni sur le solde. Indiquez la mention de franchise sur les deux factures.
- Annulation de la commande : si vous remboursez l'acompte, émettez un avoir ; la TVA déclarée peut alors être régularisée. Si vous conservez la somme, le traitement dépend du contrat : faites-vous confirmer la solution par votre expert-comptable ou votre service des impôts.
- Changement de taux entre l'acompte et le solde : le cas est rare mais délicat, car la TVA de l'acompte peut devoir être régularisée lors du solde. Faites-vous confirmer la règle par votre service des impôts et vérifiez le taux applicable sur notre page des taux de TVA.
- Déclaration : les acomptes encaissés s'ajoutent au chiffre d'affaires de la période sur votre déclaration ; voir comment déclarer la TVA.
Sources : BOFiP BOI-TVA-BASE-20-10 (livraisons de biens, § 65), BOFiP BOI-TVA-BASE-20-50-10 (option pour les débits), BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-10 (facturation), service-public.gouv.fr F31808, BOFiP ACTU-2022-00148. Informations vérifiées le 27 octobre 2026.
