Le transport de voyageurs (taxi, VTC, autocar, train, avion, remontées mécaniques) est taxé à 10 %, alors que le transport de marchandises relève du taux normal de 20 %. Un chauffeur VTC en micro-entreprise ne facture pas de TVA tant qu'il reste dans la franchise en base (37 500 € en 2026), mais il peut devoir payer la TVA sur les commissions d'une plateforme établie à l'étranger.
Voyageurs à 10 %, marchandises à 20 %
Le taux réduit du b quater de l'article 279 du CGI s'applique au transport de voyageurs, quel que soit le mode de transport : transports en commun par route, rail, air ou voie navigable, taxis, remontées mécaniques. Il couvre aussi les suppléments pour bagages accompagnés, les couchettes, les réservations de places et les petits véhicules transportés en accessoire.
| Opération | Taux |
|---|---|
| Course de taxi | 10 % |
| Course de VTC (véritable contrat de transport, prix au trajet) | 10 % |
| Transfert gare ou aéroport en grande remise, facturé au kilomètre ou à destination | 10 % |
| Véhicule avec chauffeur « à disposition », facturé à l'heure | 20 % |
| Autocar, train, avion, bateau (trajets en France) | 10 % |
| Véhicule sanitaire léger | 10 % |
| Ambulance (véhicule spécialement aménagé) | Exonéré |
| Transport de marchandises, messagerie, colis | 20 % |
En Corse, le transport de voyageurs bénéficie du taux de 2,1 % : voir notre page sur la TVA en Corse.
Taxi et VTC : quand le taux réduit s'applique
Pour les taxis, la question ne se pose pas : leurs courses sont des transports de personnes au taux de 10 %. Pour les VTC et la location de voiture avec chauffeur, l'administration vérifie qu'il s'agit d'un véritable contrat de transport, au vu notamment des clauses d'assurance et de responsabilité. En pratique :
- une course réservée d'un point A à un point B, à prix fixé ou au kilomètre, relève de 10 % ;
- une prestation « à disposition », facturée à l'heure (chauffeur pour une soirée, un salon, une délégation), relève du taux normal de 20 %.
À retenir : pour un même client, deux taux peuvent coexister. Distinguez sur la facture les transferts au trajet (10 %) et les heures de mise à disposition (20 %).
Par exemple, un chauffeur au réel qui facture à une entreprise un transfert vers l'aéroport à 80 € HT, puis trois heures de mise à disposition à 60 € HT de l'heure, applique 10 % sur le transfert (8 €) et 20 % sur les 180 € d'heures (36 €) : 260 € HT, 44 € de TVA, 304 € TTC. Conservez les bons de réservation qui montrent comment chaque prestation a été commandée et tarifée : ce sont eux qui justifient le taux en cas de contrôle.
Chauffeur VTC en micro-entreprise : la franchise en base
Le transport de personnes est une prestation de services. Le chauffeur bénéficie donc de la franchise en base de TVA tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas, en 2026 :
- 37 500 € l'année précédente ;
- et 41 250 € l'année en cours.
En franchise, il ne facture pas de TVA et ne récupère pas celle de ses achats (véhicule, carburant, entretien). Au-delà du seuil, il facture 10 % sur ses courses et déduit la TVA de ses dépenses dans les limites prévues, notamment pour les véhicules et le carburant (voir la TVA sur les véhicules et le carburant). Le détail des seuils et du basculement figure dans notre page sur la franchise en base.
Le piège des commissions des plateformes
Une plateforme de réservation prélève une commission sur chaque course : c'est une prestation de services rendue au chauffeur. Selon service-public.gouv.fr, une entreprise française qui achète des prestations de services doit payer la TVA quel que soit leur montant, et l'entreprise en franchise ne peut pas déduire cette TVA.
- Plateforme établie en France : elle facture sa commission avec la TVA française. Le chauffeur au réel la déduit ; le chauffeur en franchise la supporte.
- Plateforme établie dans un autre pays et facture sans TVA : c'est au chauffeur, qui est assujetti même en franchise, d'autoliquider la TVA sur sa déclaration. Ces montants ne comptent pas dans le chiffre d'affaires retenu pour la franchise, comme le précise la doctrine sur la franchise en base.
Le mécanisme est le même que pour les abonnements logiciels ou publicitaires facturés depuis l'étranger, détaillé dans notre page sur la TVA des factures Google, Meta et logiciels.
Exemple chiffré
Karim, chauffeur VTC en micro-entreprise, réalise 32 000 € de courses en 2026. Il reste sous 37 500 € : aucune TVA sur ses courses.
La plateforme, établie dans un autre État de l'UE, lui facture 6 000 € HT de commissions sur l'année, sans TVA. Karim doit autoliquider 6 000 € × 20 % = 1 200 € de TVA, qu'il ne peut pas déduire puisqu'il est en franchise.
S'il dépasse le seuil l'année suivante et facture 10 % : sur 3 300 € TTC de courses, il collecte 3 300 ÷ 1,10 × 10 % = 300 € de TVA ; l'autoliquidation sur les commissions devient alors neutre (TVA due et déductible du même montant).
Le taux de la commission doit être vérifié sur chaque facture reçue. Pour un cas particulier (plateforme qui facture en tant que transporteur, flotte avec salariés), faites valider votre situation par un expert-comptable ou par votre service des impôts.
Transporteurs de marchandises et coursiers
Livreurs, coursiers à vélo ou en utilitaire, transporteurs routiers facturent leurs prestations au taux normal de 20 %, ou rien s'ils sont en franchise. Les recettes de messagerie restent à 20 %, même lorsque les colis voyagent dans un autocar de voyageurs. Pour un transport de biens entre deux pays de l'UE facturé à une entreprise, les règles de lieu de taxation changent : voir la TVA intracommunautaire.
Sources : BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-60 (transports de voyageurs), service-public.gouv.fr F21746 (1er janvier 2026), BOFiP BOI-TVA-DECLA-40-10-10, BOFiP BOI-TVA-GEO-10-10. Informations vérifiées le 19 octobre 2026.
