En principe, oui : les frais que vous refacturez à un client (déplacement, hébergement, fournitures, sous-traitance) font partie du prix de votre prestation et sont soumis à la TVA. Seuls les débours, c'est-à-dire des dépenses payées au nom et pour le compte du client, sur mandat, et remboursées à l'euro près, sont facturés sans TVA, en application de l'article 267, II-2° du CGI.
Frais refacturés : la règle générale, avec TVA
La base d'imposition à la TVA comprend le prix de votre prestation, mais aussi tous les frais réclamés au client en complément : transport, emballage, assurance, frais de facturation… L'administration cite expressément les frais de déplacement d'un prestataire, billets de train ou d'avion, location de voiture, hôtel et repas, qui doivent être compris dans sa base d'imposition lorsqu'il les refacture en plus de ses honoraires.
Le raisonnement est simple : ces dépenses sont engagées pour les besoins de votre propre activité. Le billet est à votre nom, la facture d'hôtel aussi. Vous récupérez la TVA qui y figure, comme pour vos autres frais professionnels, et vous refacturez le montant hors taxes, augmenté de la TVA de votre prestation.
À retenir : refacturer « à l'identique » ne transforme pas une dépense en débours. Sans mandat du client et sans dépense faite en son nom, le remboursement de frais est un élément du prix, donc taxable.
Les débours : les conditions de l'article 267 II-2°
Les sommes remboursées par un client sont exclues de la base de TVA au titre des débours uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- une dépense faite au nom et pour le compte du client, en vertu d'un mandat préalable et explicite (un mandat tacite n'est admis que s'il est très vraisemblable) ; la facture du tiers doit en principe être libellée au nom du client ;
- une reddition de compte exacte : vous refacturez le montant réel, ni plus ni moins, sans marge ni forfait ;
- une justification de la nature et du montant exact de la dépense auprès de l'administration (facture du fournisseur, détail des sommes) ;
- une inscription dans des comptes de passage dans votre comptabilité, et non en charges et en produits.
L'administration rappelle aussi que les dépenses qu'un professionnel engage pour sa propre entreprise et répercute sur sa clientèle ne peuvent pas être arbitrairement dissociées du prix. Le fait d'être remboursé sans perte ni profit ne prouve pas, à lui seul, qu'il s'agit de débours.
Débours ou frais refacturés : comment trancher ?
| Critère | Débours | Frais refacturés |
|---|---|---|
| Au nom de qui est la dépense ? | Du client (mandat) | De votre entreprise |
| Montant refacturé | Coût réel exact | Libre (coût HT, forfait, marge) |
| TVA sur la dépense d'origine | Non récupérable par vous | Récupérable par vous |
| TVA sur la refacturation | Aucune | Oui, au taux de votre prestation |
| Comptabilisation | Compte de passage (compte de tiers) | Charge, puis chiffre d'affaires |
| Exemples | Taxes ou redevances payées pour le client, frais administratifs à son nom | Train, hôtel, repas, fournitures, sous-traitance |
Exemple chiffré : un freelance qui refacture ses frais
Un consultant facture une mission de 2 000 € HT (TVA à 20 %). Pour la réaliser :
- il achète un billet de train à son nom : 110 € TTC, dont 100 € HT et 10 € de TVA au taux de 10 % applicable au transport de voyageurs ;
- il règle, sur mandat écrit du client et au nom de celui-ci, une redevance administrative de 150 € (non soumise à TVA), dont il conserve le justificatif.
Sa facture :
- Mission : 2 000 € HT
- Frais de déplacement refacturés : 100 € HT
- Total HT : 2 100 € ; TVA 20 % : 420 € ; total TTC : 2 520 €
- Débours (redevance payée au nom du client, justificatif joint) : 150 €, sans TVA
- Net à payer : 2 670 €
Le consultant déduit les 10 € de TVA du billet et collecte 420 €. Les 150 € de débours ne sont ni dans son chiffre d'affaires, ni dans ses charges.
Si le consultant avait refacturé le billet à 110 € « sans TVA », il aurait commis une double erreur : TVA non collectée sur 100 € et TVA récupérée à tort. Pour passer du TTC au HT d'une dépense, utilisez le calcul TTC en HT.
Comment présenter les débours sur la facture
Les débours se placent après le total de la prestation soumise à TVA, sur une ligne distincte, pour leur montant exact. Indiquez leur nature et la référence du justificatif (facture du tiers établie au nom du client). Le reste de la facture respecte les mentions obligatoires habituelles, détaillées dans notre guide des mentions de TVA sur une facture.
Conservez le mandat (une clause du devis ou de la lettre de mission suffit généralement) et les pièces : en cas de contrôle, c'est à vous de prouver que les conditions des débours sont remplies.
Et si vous êtes en franchise en base ?
Un micro-entrepreneur en franchise en base ne facture pas de TVA, ni sur sa prestation ni sur ses frais. La distinction reste pourtant utile : les frais refacturés sont des recettes qui s'ajoutent à votre chiffre d'affaires, alors que de vrais débours n'en font pas partie. Le sujet est développé dans notre page sur la TVA de l'auto-entrepreneur ; en cas de doute sur une dépense importante, interrogez votre expert-comptable ou votre service des impôts.
Les erreurs fréquentes
- Qualifier de débours des frais de déplacement, de repas ou de fournitures achetés à votre nom.
- Refacturer une dépense TTC sans TVA, tout en déduisant la TVA de la facture d'achat.
- Ajouter une marge ou un forfait à des débours : ils perdent alors cette qualité.
- Oublier le mandat ou les justificatifs, indispensables pour exclure les sommes de la base.
- Enregistrer des débours en charges et en chiffre d'affaires, au lieu d'un compte de passage : la comptabilité contredit alors la facture.
Sources : BOFiP BOI-TVA-BASE-10-10-30 (débours), BOFiP BOI-TVA-BASE-10-10-10 (frais inclus dans la base), BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-60 (transports de voyageurs), service-public.gouv.fr F31808. Informations vérifiées le 19 octobre 2026.
