La TVA sur vos frais professionnels est récupérable si la dépense sert à votre activité taxable et si vous avez une facture au nom de l'entreprise. Plusieurs frais courants font toutefois exception : l'hébergement des dirigeants et salariés, les billets de transport (train, avion, taxi) et les cadeaux au-delà d'une très faible valeur. Les repas d'affaires au restaurant, eux, ouvrent droit à déduction.
Le principe : déduire la TVA des dépenses de l'activité
Une entreprise assujettie déduit la TVA payée sur ses achats lorsque ceux-ci servent à des opérations soumises à la TVA. Ce mécanisme est expliqué sur notre page TVA collectée et TVA déductible. Il ne concerne pas les entreprises en franchise en base de TVA, qui ne facturent pas de TVA et n'en récupèrent aucune.
Le CGI et son annexe II retirent toutefois certaines dépenses du droit à déduction, même lorsqu'elles sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Le BOFiP sur les exclusions du droit à déduction en dresse la liste : dépenses de logement, véhicules de transport de personnes, transports de personnes, certains produits pétroliers, biens cédés gratuitement et services liés à ces biens exclus. Tout ce qui ne figure pas dans cette liste suit la règle générale.
Tableau récapitulatif des frais professionnels
| Frais | TVA déductible ? | Précision |
|---|---|---|
| Repas d'affaires, restaurant | Oui | Facture au nom de l'entreprise, dépense liée à l'activité |
| Hôtel du dirigeant ou d'un salarié | Non | Dépense de logement exclue |
| Hôtel d'un client ou d'un partenaire | Oui | Identité des bénéficiaires sur la facture |
| Train, avion, taxi, VTC | Non | Transport de personnes exclu, sauf refacturation au client |
| Cadeaux aux clients | Oui, sous un seuil | Très faible valeur, par bénéficiaire et par an |
| Voiture particulière (achat, location, entretien) | Non | Véhicule de transport de personnes exclu |
| Carburant d'une voiture particulière | 80 % | Gazole et essence |
| Fournitures, logiciels, matériel, formation | Oui | Règle générale |
Repas et restaurant : TVA récupérable
Les frais de restaurant ne figurent pas parmi les exclusions. Un déjeuner avec un client, un repas pris lors d'un déplacement professionnel ou un repas d'équipe lié à l'activité ouvrent donc droit à déduction, dès lors que la dépense est justifiée et raisonnable. Le taux facturé par le restaurateur est en principe de 10 % pour la nourriture et de 20 % pour l'alcool : le détail figure sur notre page TVA dans la restauration.
La difficulté est pratique : un ticket de carte bancaire ou un ticket de caisse ne vaut pas facture. Demandez au restaurateur une facture mentionnant le nom et l'adresse de votre entreprise ; un professionnel qui vend à une entreprise doit en principe lui remettre une facture.
Récupération de la TVA sur l'hôtel : non déductible pour les dirigeants et salariés
L'annexe II au CGI exclut la TVA sur les dépenses qui assurent le logement à titre gratuit des dirigeants ou du personnel. Le BOFiP sur les dépenses de logement ne prévoit qu'une exception étroite : le logement sur place du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance. Les nuits d'hôtel d'un salarié en mission ou du dirigeant en salon professionnel restent donc sans TVA récupérable.
En revanche, l'hébergement offert à des tiers (clients, prestataires, intervenants) ouvre droit à déduction. Lorsqu'une même facture concerne des salariés et des tiers, la TVA est récupérée au prorata des tiers, ce qui suppose que la facture précise l'identité et la qualité des personnes hébergées.
TVA sur une chambre d'hôtel : 10 %, mais rarement récupérable
Une nuit d'hôtel en France est facturée avec une TVA au taux réduit de 10 %, comme le rappelle le BOFiP consacré aux opérations d'hébergement. Ce taux réduit ne dit rien du droit à déduction : la TVA d'une chambre occupée par vous ou par un salarié n'est pas récupérable, celle d'une chambre réservée pour un client l'est. Les services vendus en option (parking, bar, blanchisserie) suivent leur propre taux ; un service étroitement lié à la nuitée et accessoire à celle-ci peut suivre le taux de l'hébergement.
| Qui occupe la chambre ? | TVA récupérable ? | Condition |
|---|---|---|
| Le dirigeant (déplacement, salon) | Non | Logement des dirigeants exclu |
| Un salarié en mission | Non | Logement du personnel exclu |
| Un client, un intervenant, un prestataire | Oui | Facture indiquant l'identité et la qualité des bénéficiaires |
| Groupe mêlant salariés et invités | En partie | Au prorata du nombre de tiers hébergés |
| Agent de gardiennage logé sur un chantier | Oui | Exception prévue par la doctrine |
Exemple : une agence réserve trois chambres pour un séminaire, à 132 € TTC chacune : une pour la gérante, une pour une salariée et une pour une intervenante extérieure. TVA totale : 396 × 10 / 110 = 36 €. Un seul bénéficiaire sur trois est un tiers : l'agence récupère 36 × 1/3 = 12 €, à condition que la facture identifie les trois personnes et leur qualité.
Les repas pris à l'hôtel restent soumis aux règles des frais de restaurant ci-dessus. Si vous exploitez vous-même un hébergement, les taux à facturer sont présentés dans notre page sur la TVA des chambres d'hôtes et gîtes.
Transport de personnes : billets de train, d'avion et taxis
La TVA sur les transports de personnes et les services qui leur sont accessoires n'est pas déductible, quel que soit le mode de transport. C'est ce que rappelle le BOFiP sur les transports de personnes. Un billet de train acheté pour un rendez-vous client n'ouvre donc pas droit à récupération.
Deux nuances : un contrat permanent de transport collectif du personnel vers le lieu de travail échappe à l'exclusion pour les entreprises industrielles et commerciales, et les frais de transport refacturés à un client dans le cadre d'une prestation suivent les règles de la prestation. Sur ce point, voir notre page sur les débours et la refacturation de frais. Les règles propres aux voitures et au carburant figurent sur la page TVA véhicules et carburant.
Cadeaux d'affaires : un seuil par bénéficiaire
La TVA sur les biens donnés gratuitement n'est pas déductible, sauf pour les objets de très faible valeur. Le seuil est fixé par l'article 28-00 A de l'annexe IV au CGI, par bénéficiaire et par an, et il est révisé tous les cinq ans. Il était de 73 € TTC depuis le 1er janvier 2021 ; vérifiez le montant en vigueur dans ce texte ou auprès de votre service des impôts avant vos commandes de fin d'année.
Le BOFiP sur les biens cédés sans rémunération précise comment apprécier ce seuil :
- la valeur s'apprécie TTC, frais d'emballage et de port à la charge de l'entreprise compris ;
- pour un coffret ou un ensemble d'objets remis ensemble, c'est la valeur totale qui compte ;
- si un même client reçoit plusieurs cadeaux dans l'année, leurs valeurs s'additionnent ;
- les échantillons gratuits distribués dans l'intérêt de l'activité ne sont pas concernés par cette limite.
Notes de frais : les bons réflexes
Quand un salarié ou le dirigeant avance une dépense, la TVA n'est récupérable que si le justificatif est une véritable facture. Selon le BOFiP sur les mentions des factures d'achat, la déduction suppose une facture régulièrement délivrée à l'entreprise et identifiant les parties ; une erreur sur une mention n'entraîne pas forcément la perte de la déduction si l'opération est réelle.
À retenir : demandez une facture au nom de l'entreprise, conservez-la avec la note de frais et ne déduisez que la TVA qui y figure. Sans facture, pas de déduction.
Situation : une salariée se rend deux jours chez un client. Ses justificatifs indiquent : train, 12 € de TVA ; hôtel, 14 € de TVA ; déjeuner avec le client, 90 € TTC au taux de 10 %, facture au nom de l'entreprise ; coffret offert au client, 55 € TTC dont 9,17 € de TVA.
Train : 0 € récupérable (transport de personnes)
Hôtel : 0 € récupérable (logement du personnel)
Restaurant : 90 × 10 / 110 = 8,18 € récupérables
Coffret : 9,17 € récupérables si c'est le seul cadeau de l'année pour ce client et que le total reste sous le seuil en vigueur
Total récupérable : 17,35 € sur 43,35 € de TVA payée.
Ces montants s'inscrivent ensuite dans votre déclaration de TVA. Pour une politique de notes de frais complète, faites-vous accompagner par votre expert-comptable.
Sources : BOFiP BOI-TVA-DED-30-30, BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-10, BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-30, BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-50, BOFiP BOI-TVA-DED-40-10-10, BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10. Informations vérifiées le 27 octobre 2026.
