Les cours particuliers sont exonérés de TVA lorsqu'ils sont donnés personnellement par une personne physique, sans salarié, rémunérée directement par ses élèves (article 261-4-4° b du CGI) : cours scolaires, universitaires, professionnels, artistiques ou sportifs. L'enseignement scolaire et universitaire des établissements reconnus est lui aussi exonéré. En dehors de ces cas, l'enseignement est taxable à 20 %, sauf franchise en base ou taux réduit des services à la personne.
Exonération de TVA d'un cours particulier : votre cas en un tableau
Un cours particulier est exonéré de TVA si vous le donnez vous-même, en tant que personne physique, sans salarié, et si vos élèves vous paient directement. Le BOFiP sur l'enseignement, dans sa version en vigueur depuis le 16 octobre 2019, précise que le lieu importe peu (votre domicile, celui de l'élève ou un local loué) et que les cours donnés à un ou plusieurs élèves sont visés. Les situations les plus fréquentes :
| Situation | Exonération (art. 261-4-4° b) | Si non : régime applicable |
|---|---|---|
| Professeur indépendant, seul, payé par les familles | Oui | – |
| Même professeur, cours à un petit groupe d'élèves | Oui | – |
| Cours dans un local loué ou une salle équipée, sans salarié | Oui | – |
| Professeur payé par une plateforme ou une société de soutien scolaire | Non | Franchise en base ou TVA à 20 % |
| Professeur exerçant via une EURL ou une SASU | Non | Régime de TVA de la société |
| Professeur aidé d'un assistant salarié | Non | Franchise en base ou TVA à 20 % |
Cours particuliers en micro-entreprise : exonération ou franchise en base ?
Les deux mécanismes aboutissent à une facture sans TVA, mais ils ne fonctionnent pas de la même façon. L'exonération des cours particuliers ne dépend d'aucun plafond de chiffre d'affaires. La franchise en base, elle, cesse au-delà de 37 500 € de recettes de services sur l'année précédente, ou de 41 250 € sur l'année en cours, selon la fiche officielle sur la franchise en base.
Deux professeurs de mathématiques encaissent chacun 42 000 € en 2026. Le premier est payé directement par les familles : ses cours restent exonérés, il ne facture aucune TVA. Le second est payé par une plateforme : il ne bénéficie pas de l'exonération et dépasse le seuil de 41 250 € ; ses cours deviennent taxables à 20 % à partir de la date du dépassement. Une heure facturée 40 € HT passe alors à 48 € TTC.
Les quatre conditions de l'exonération des cours particuliers
La doctrine sur l'enseignement et les cours particuliers fixe des conditions cumulatives :
| Condition | Ce que cela signifie | Exemple qui ne remplit pas la condition |
|---|---|---|
| Être une personne physique | Un entrepreneur individuel, y compris en micro-entreprise | Une SAS de cours de langues |
| Dispenser les cours personnellement | Vous enseignez vous-même | Vous revendez les cours d'autres professeurs |
| Être rémunéré directement par les élèves | L'élève, ou ses parents, vous paie | Vous êtes payé par une plateforme ou une société de soutien scolaire |
| N'employer aucun salarié | Utiliser un local, même loué, est permis | Vous travaillez avec un assistant ou un accompagnateur salarié |
À retenir : l'exonération ne dépend pas de votre chiffre d'affaires. Un professeur de piano qui remplit les quatre conditions ne facture pas de TVA, même au-delà des seuils de la franchise en base.
Le choix du statut compte aussi. Une société, même unipersonnelle, n'est pas une personne physique : un professeur qui exerce via une EURL ou une SASU ne peut pas bénéficier de cette exonération et suit le régime de TVA de sa société. Avant de créer une structure pour donner des cours, comparez donc l'impact sur vos prix si vos élèves sont des particuliers.
Musique, sport, langues : quels cours sont visés ?
Le texte couvre cinq familles de cours : scolaires, universitaires, professionnels, artistiques (chant, piano, danse…) et sportifs (natation, tennis, judo…). Un professeur de guitare, une coach de natation ou un répétiteur de mathématiques peuvent donc en bénéficier, s'ils respectent les quatre conditions.
Les cours de langues ne sont pas cités en tant que tels : ils sont exonérés lorsqu'ils relèvent de l'une de ces familles (soutien scolaire, préparation d'un examen, langue utilisée dans un métier). La fiche officielle sur les taux de TVA de la formation et de l'enseignement cite par ailleurs comme activités taxables à 20 % les cours de bridge et certaines disciplines comme le yoga. En cas de doute sur une discipline ou sur un format (cours collectifs, ateliers en studio), interrogez votre service des impôts avant de facturer sans TVA.
Plateformes, sociétés de soutien scolaire et services à la personne
Dès qu'un intermédiaire vous paie, la condition de rémunération directe tombe. Vos prestations suivent alors le régime normal : pas de TVA si vous êtes en franchise en base (37 500 € de recettes de services en 2026), TVA à 20 % au-delà. Voir notre guide de la TVA en auto-entreprise.
Côté entreprise de cours à domicile, le régime des services à la personne s'applique sous conditions, notamment l'exclusivité de l'activité. Selon la fiche sur les taux de TVA des services à la personne, le soutien scolaire à domicile est taxé à 10 %, alors que les autres cours à domicile le sont à 20 %.
Une société de soutien scolaire facture une heure de cours à domicile 30 € HT. À 10 %, la TVA est de 3 € et la famille paie 33 € TTC. Elle peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, égal à 50 % des dépenses payées : 16,50 €, soit un coût net de 16,50 € l'heure.
Pour un cours de guitare à domicile vendu par la même société, le taux passe à 20 % : 30 € HT + 6 € de TVA = 36 € TTC.
Écoles, universités et enseignement à distance
Sont exonérés l'enseignement et les prestations qui y sont étroitement liées (hébergement et restauration des internes, fournitures scolaires indispensables) lorsqu'ils sont fournis par :
- les établissements publics et les établissements privés comparables visés par le Code de l'éducation, ainsi que les centres de formation d'apprentis ;
- les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, et l'enseignement agricole ;
- les organismes d'enseignement à distance, pour la seule partie scolaire ou universitaire : leurs cours de langues ou d'arts d'agrément restent taxables.
Les services rendus à ces établissements par des prestataires extérieurs (location de matériel, maintenance…) ne sont pas exonérés pour autant. Un enseignant vacataire facturant une école relève de son propre régime : exonération des cours particuliers impossible (il n'est pas payé par les élèves), franchise en base ou TVA.
Coaching, développement personnel, ateliers
Les exonérations sont d'interprétation stricte : ce qui n'est pas prévu par un texte est taxable. Le coaching de vie, le développement personnel ou un atelier de loisirs ne sont pas visés en tant que tels : ils sont soumis à la TVA à 20 %, ou en franchise en base sous les seuils. Un coaching professionnel destiné à des salariés ou à des dirigeants peut, selon son contenu, relever de la formation professionnelle continue, mais seulement si vous détenez l'attestation délivrée par la DREETS.
Auto-écoles : le permis B reste taxable
Dans un rescrit du 24 juillet 2024, l'administration rappelle que la préparation au permis B n'est pas une formation professionnelle, car ce permis n'est pas propre à un métier. Les leçons sont taxables à 20 %, que la formation soit financée par le CPF ou non, que l'auto-école soit certifiée Qualiopi ou titulaire de l'attestation de formation professionnelle. La même solution vaut pour les permis BE, A2, A1, A et AM. Les permis C et D, conçus pour un usage professionnel, sont traités différemment et peuvent relever de l'exonération de la formation professionnelle.
Quelle mention sur la facture ?
Pour des cours exonérés, indiquez sur la facture le bénéfice de l'exonération, par exemple : « Exonération de TVA, article 261-4-4° b du CGI ». Si vous ne remplissez pas les conditions mais restez sous les seuils de la franchise, utilisez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour comparer avec les autres cas, consultez notre tableau des exonérations de TVA.
Sources : BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 (version du 16/10/2019), service-public.gouv.fr F32231, service-public.gouv.fr F31596, service-public.gouv.fr F12, BOI-RES-TVA-000151, service-public.gouv.fr F21746. Informations vérifiées le 27 octobre 2026.
