Oui, une profession libérale est en principe soumise à la TVA, comme toute activité exercée de façon indépendante. Deux exceptions vous en dispensent : une exonération liée à la nature de l'activité (soins médicaux et paramédicaux, enseignement, formation professionnelle sous conditions — article 261 du CGI), ou la franchise en base tant que votre chiffre d'affaires reste sous 37 500 € en 2026 (avec des seuils propres aux avocats).
Le principe : l'activité libérale entre dans le champ de la TVA
La TVA s'applique à toute personne qui exerce une activité économique de manière indépendante. La doctrine fiscale précise que le statut juridique de la personne est sans influence sur la qualité d'assujetti : entrepreneur individuel, société d'exercice libéral ou micro-entrepreneur, la règle est la même. Consultants, architectes, experts-comptables, avocats, développeurs, traducteurs, coachs, designers : tous facturent la TVA au-delà des seuils de franchise.
Ce n'est pas l'appartenance à un ordre professionnel qui compte, mais la nature de chaque prestation. Un même professionnel peut réaliser des opérations exonérées et des opérations taxables.
Les professions de santé : des soins exonérés
Les soins à la personne dispensés par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés (article 261, 4, 1° du CGI). Selon le BOFiP consacré aux professions médicales et paramédicales, sont notamment concernés les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes, orthophonistes, psychomotriciens, diététiciens, ainsi que les psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes et chiropracteurs autorisés à faire usage de leur titre.
Deux conditions : l'acte doit avoir une finalité thérapeutique (prévenir, diagnostiquer, soigner) et être réalisé dans le cadre de la profession réglementée. Restent taxables, notamment :
- les expertises médicales pour un tribunal ou une compagnie d'assurance ;
- l'activité de médecin-conseil pour une entreprise ;
- les actes esthétiques sans finalité thérapeutique établie ;
- les pratiques non réglementées (acupuncture, sophrologie, naturopathie…) sauf exercées par un médecin ;
- les redevances de collaboration perçues par le titulaire du cabinet.
Le détail par profession est sur notre page TVA des professions médicales et paramédicales.
Enseignement et formation : exonérés sous conditions
Deux exonérations de l'article 261, 4, 4° du CGI concernent les libéraux, détaillées dans le BOFiP sur l'enseignement :
- Les cours particuliers (scolaires, universitaires, professionnels, artistiques ou sportifs) donnés par une personne physique, payée directement par ses élèves, en dehors d'un établissement et sans l'aide de salariés. Voir TVA des cours particuliers.
- La formation professionnelle continue dispensée par un organisme privé titulaire d'une attestation délivrée par l'administration (la DREETS, demande sur le formulaire n° 3511-SD). Cette exonération s'impose : on ne peut pas y renoncer. Elle ne couvre que la formation et les prestations qui lui sont étroitement liées ; le conseil ou le coaching individuel restent taxables. Voir TVA de la formation professionnelle.
Les seuils de franchise : un cas à part pour les avocats
La fiche officielle de la franchise en base prévoit des seuils propres aux avocats :
| Activité | Seuil (CA de l'année précédente) | Seuil majoré (CA de l'année en cours) |
|---|---|---|
| Activité libérale (hors avocats) | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocat, activités réglementées | 50 000 € | 55 000 € |
| Avocat, activités non réglementées | 35 000 € | 38 500 € |
Pour les avocats, le dépassement dans une catégorie ne remet pas en cause la franchise de l'autre. Pour tous les libéraux, les prestations exonérées (les soins, par exemple) ne comptent pas dans le chiffre d'affaires de référence : seul le chiffre d'affaires taxable est comparé au seuil. Le fonctionnement général est expliqué dans notre guide de la franchise en base.
Sous les seuils, un libéral taxable peut aussi renoncer à la franchise par écrit auprès de son service des impôts des entreprises : l'option vaut deux années civiles. Elle est intéressante quand la clientèle est composée d'entreprises, qui récupèrent la TVA, et que l'activité demande des investissements (matériel, logiciels, local). À l'inverse, pour une clientèle de particuliers, la franchise permet d'afficher des prix plus bas. Ce choix se fait de la même façon que vous exerciez en nom propre (voir TVA de l'entreprise individuelle) ou en société d'exercice libéral. Les activités exonérées, elles, suivent leurs propres règles (l'exonération de la formation avec attestation, par exemple, s'impose sans possibilité d'y renoncer) : la liste des cas est sur notre page exonérations de TVA.
Tableau récapitulatif par profession
| Profession ou activité | TVA | À surveiller |
|---|---|---|
| Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme… | Soins exonérés | Expertises, actes non thérapeutiques taxables |
| Psychologue, psychothérapeute, ostéopathe, chiropracteur | Exonérés | Autorisation d'usage du titre requise |
| Sophrologue, naturopathe, coach | Taxables | Franchise possible sous 37 500 € |
| Professeur particulier | Exonéré | Payé directement par l'élève, sans salarié |
| Formateur | Exonéré avec attestation | Conseil et coaching restent taxables |
| Avocat | Taxable | Seuils propres : 50 000 € / 35 000 € |
| Consultant, architecte, expert-comptable, graphiste, développeur | Taxable (20 %) | Franchise possible sous 37 500 € |
Deux exemples chiffrés
Un médecin généraliste encaisse 110 000 € de consultations (exonérées) et 9 000 € d'expertises pour des assurances (taxables). Seules les expertises comptent pour la franchise : 9 000 € restent sous 37 500 €, il les facture sans TVA avec la mention de l'article 293 B. Si ses expertises atteignaient 40 000 € sur une année, il facturerait la TVA à 20 % dessus à partir du 1er janvier suivant : une expertise de 500 € HT serait alors facturée 600 € TTC.
Une avocate a réalisé 52 000 € d'honoraires réglementés en 2025, au-delà de 50 000 €. En 2026, elle facture la TVA : une consultation de 3 000 € HT est facturée 3 000 × 1,20 = 3 600 € TTC, dont 600 € de TVA à reverser.
Bien rédiger ses factures
Un libéral exonéré doit indiquer sur chaque facture ou note d'honoraires le bénéfice de l'exonération, en citant de préférence la disposition concernée (par exemple l'article 261, 4, 1° du CGI pour des soins). En franchise, la mention est « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Quand une partie de l'activité est exonérée et l'autre taxable, distinguez clairement les lignes. Toutes les mentions sont listées sur notre page mentions de TVA sur les factures.
À retenir : une exonération n'est pas un avantage gratuit. Un libéral exonéré ne récupère pas la TVA payée sur ses achats (matériel, loyer, logiciels). Pour une activité mixte, la part de TVA récupérable doit être déterminée avec soin : faites-vous accompagner par un expert-comptable ou votre SIE.
Sources : service-public.gouv.fr F21746, BOI-TVA-CHAMP-10-10-20, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50, BOI-RES-TVA-000272, BOI-TVA-DECLA-40-10-10, service-public.gouv.fr F31808. Informations vérifiées le 19 octobre 2026.
